Apostille sur le certificat et autres documents. Erreurs fréquentes.
1. Méconnaissance des fonctionnaires exigeant l’apostille ou la légalisation.
Si l’on vous a demandé un acte de naissance, de mariage ou de divorce avec apostille, vous devez vous familiariser avec la liste des pays membres de la Convention de La Haye sur l’apostille. Très souvent, les fonctionnaires publics des pays de la CEI pensent à tort que si les pays sont membres de la Convention, l’apostille est obligatoire. Cependant, certains n’ont même pas entendu parler de l’accord de la CEI. En effet, selon cet accord, dans tous les pays de la CEI, la légalisation des documents provenant d’un autre pays de la CEI n’est pas requise. La seule exigence est de fournir des documents du pays d’origine – du nouveau modèle.
Notre agence est souvent contactée par des personnes demandant d’apposer une apostille sur des documents destinés à la Russie. Cependant, cela n’est pas nécessaire. Il suffit de commander un document du nouveau modèle et de le traduire en russe.
Afin d’éviter des démarches ou des dépenses inutiles, nous vous recommandons de consulter notre agence à l’avance. Les frais d’apostille peuvent représenter une somme assez importante. Une consultation dans notre agence vous coûtera 100 (cent) lei moldaves.
2. Méconnaissance par les citoyens des règles d’apostille des documents.
Certains clients de notre agence s’adressent à nous pour obtenir de l’aide afin d’apostiller des documents provenant d’un autre pays, par exemple, de la France, de l’Espagne, de l’Italie.
Souvenez-vous ! Les documents obtenus dans les pays de l’Union européenne, qui sont membres de la Convention de La Haye, ne peuvent être apostillés que dans ces pays. La Moldavie n’a pas le droit d’apposer une apostille sur ces documents. Car c’est le gouvernement du pays d’où provient le document qui confirme la légitimité du document par l’Apostille auprès des autorités moldaves.
Si vous avez en main un document provenant d’un pays non membre de la Convention de La Haye, ce document nécessite une légalisation dans le pays où vous l’avez obtenu. Le processus de légalisation peut varier d’un pays à l’autre. Cependant, il existe une règle générale – la légalisation de ce document au consulat le plus proche de la République de Moldavie dans ce pays ou dans un État voisin.
3. Tromperie des clients. Fourniture de fausses informations.Nous souhaitons attirer votre attention sur les cas particuliers qui se produisent en Transnistrie. Les bureaux de traduction locaux n’informent pas les citoyens de la République moldave de Transnistrie (RMT) qu’il est impossible de traduire un acte d’état civil ou tout autre document avant sa légalisation ou son apostille pour d’autres pays. Cela constituerait une perte de temps et d’argent. Il existe même un bureau de traduction en RMT nommé « Apostille ». Il devient immédiatement évident que ce nom induit les gens en erreur. Seuls les organismes d’État autorisés de la République de Moldova peuvent apposer une apostille.
Il convient également de noter la rétention d’informations par certains bureaux de traduction moldaves. Un client apporte un document non légalisé dans son pays d’origine pour traduction. On ne l’informe même pas qu’une telle traduction ne sera pas reconnue en Moldova.
Si vous avez des doutes ou des questions, même si vous êtes sûr de vos documents et souhaitez une vérification supplémentaire, adressez-vous à notre agence. Le coût de la vérification et de la consultation s’élèvera à 100 (cent) lei moldaves.
Nous vous souhaitons bonne chance !