Apostille en Moldavie, Chisinau
La République de Moldavie fait partie des pays qui ont renoncé à la légalisation consulaire des documents.
L’apostille en Moldavie est utilisée depuis le 16 mars 2007, mais la Moldavie avait adhéré à la Convention de La Haye plus tôt.
Le seul État – l’Allemagne – s’est opposé à l’adhésion de la République de Moldavie à la Convention de La Haye sur l’apostille. Actuellement, pour la reconnaissance des documents moldaves en Allemagne, une légalisation consulaire est requise pour les documents des deux pays.
Autorités moldaves et Apostille
L’apostille en République de Moldavie peut être apposée sur les documents de nouveau modèle (c’est-à-dire obtenus en République de Moldavie, mais pas en RSS de Moldavie).
Le Ministère de la Justice appose l’apostille sur les documents : certificat de naissance, certificat de mariage, certificat de divorce.
L’apostille peut être apposée aussi bien sur les documents d’état civil que sur les documents des personnes morales de la République de Moldavie.
Durée de validité de l’Apostille
Souvent, nos clients demandent : combien de temps l’Apostille est-elle valable ? L’Apostille n’a pas de durée de validité. Autre chose est le document sur lequel l’Apostille est apposée. Consultez la durée de validité sur les documents eux-mêmes. En règle générale, tous les organismes se basent sur la durée de validité du document indiquée sur celui-ci. Par exemple, sur le casier judiciaire de Moldavie, la durée indiquée est de 3 mois.
Parfois, la durée de validité des documents est fixée par les autorités réceptrices. Par exemple, comme dans le cas du certificat d’état civil.
Mais gardez à l’esprit que la durée de validité de l’Apostille apposée sur un document est la même que celle du document.