1. Engagez un avocat professionnel ou un cabinet
Un avocat ou un cabinet juridique vous aidera à identifier les écueils et les moyens de les contourner lors de l’enregistrement de l’entreprise.
De plus, des documents correctement préparés vous permettront d’éviter des conséquences ultérieures.
C’est précisément l’enregistrement de l’entreprise avec un bon nom et un démarrage réussi qui déterminera votre succès.
2. Dénomination de la personne morale. Nom ou raison sociale
Vous devez préparer plusieurs noms à l’avance avant de soumettre les documents pour l’enregistrement de l’entreprise.
Tous les noms d’entreprises en Moldavie sont enregistrés en alphabet latin. Il peut également s’agir d’une translittération.
Le nom de l’entreprise, la raison sociale, ne doit pas coïncider avec un nom déjà enregistré. Il doit différer d’au moins trois lettres du nom existant. De plus, avec une telle différence, il est fort probable qu’on ne vous autorise pas à ce que votre nom soit une partie constitutive d’un autre nom – celui d’une autre entreprise. Par exemple, pour une entreprise existante « SuperCom », il est presque certain qu’on vous refusera l’enregistrement d’une entreprise portant le nom « Super ».
Le nom de l’entreprise ne doit pas non plus coïncider avec une marque déposée en Moldavie.
3. Logo de l’entreprise (le cas échéant)
Avant d’apposer un logo préparé à la hâte sur le sceau de l’entreprise, assurez-vous qu’il ne ressemble pas à des marques déposées ou à des logos et signes distinctifs d’autres sociétés. Sinon, les ennuis sont inévitables.
Le logo (l’emblème) de l’entreprise doit être préparé à l’avance – avant l’enregistrement de l’entreprise. Il peut être utilisé sur le sceau de l’entreprise.
4. Adresse légale de l’entreprise
Avant l’enregistrement de l’entreprise, il convient de déterminer l’adresse légale.
Il faut tenir compte des points suivants :
– Votre inspection fiscale sera située dans le secteur ou l’arrondissement où l’entreprise est enregistrée. Par conséquent, ne vous précipitez pas pour enregistrer l’entreprise dans un village quelconque si vous avez l’intention de travailler dans la capitale. Si un contrôle fiscal découvre que vous ne vous trouvez pas à l’adresse légale, les amendes sont inévitables.
– L’adresse juridique est indiquée dans tous les documents officiels de l’entreprise et il convient de réfléchir immédiatement à la présence de divisions, de filiales et de succursales.
– L’adresse juridique peut, en dernier recours, être commandée comme un service distinct en externalisation. Mais rappelez-vous ! Il existe de nombreuses entreprises qui gèrent mal leurs services pour vous. Par exemple, dans la pratique d’une société que nous connaissons, il y a eu un cas où l’inspection fiscale s’est présentée pour contrôler l’entreprise à l’adresse juridique, la secrétaire qui s’y trouvait a déclaré : « nous ne fournissons qu’une adresse postale ». Un secrétaire ou un avocat compétent doit confirmer que l’adresse juridique du client se trouve bien ici et fournir une procuration pour représenter les intérêts de la société cliente.
5. Étudiez à l’avance la politique fiscale de l’entreprise
En Moldavie, il existe trois principaux types d’impôts :
L’impôt sur les bénéfices, l’impôt sur les dividendes, la taxe sur la valeur ajoutée.
Ainsi que les accises sur certains types de marchandises.
6. Déterminez à l’avance les types d’activités de l’entreprise
Il ne serait pas tout à fait correct, si l’entreprise exerce dans l’agriculture, de mentionner le conseil parmi les types d’activités.
Un avocat ou un cabinet juridique vous aidera à trouver les écueils et les moyens de les contourner lors de l’enregistrement de l’entreprise.
De plus, des documents correctement préparés permettront d’éviter des conséquences par la suite.
C’est précisément l’enregistrement de l’entreprise avec un bon nom et un démarrage réussi qui déterminera votre succès.
7. Déterminez et enregistrez les marques commerciales
Si vous envisagez de vendre des produits originaux, il est judicieux de commander l’enregistrement d’une marque de commerce ou d’une marque en République de Moldavie.
Vous pouvez vous adresser à nous pour tous les services énumérés ci-dessus.
Nous vous souhaitons bonne chance !