Services juridiques en pratique

Grâce à notre entreprise, des dizaines de clients ont trouvé une issue à des situations apparemment complexes et insolubles. Parfois, la législation met les entrepreneurs et les simples citoyens dans une impasse.

Nous aidons à résoudre des problèmes qui semblaient insolubles…

Nous commençons la publication d’affaires qui étaient destinées à être mises au panier ou aux oubliettes, mais qui, grâce à la compétence de nos juristes, génèrent des profits pour nos clients.

Octobre 2015.

Le client a demandé d’enregistrer le nom AUTOMODERN.

Mission :
Il était très important pour le client d’avoir exactement ce nom, car il est lié à des contrats de distribution.

Problème :
Malheureusement, le nom n’a pas été accepté. Un tel nom était déjà enregistré.

Solution trouvée :
Nous avons enregistré le nom AUTOMODERN DISTRIBUTION.

 

Juillet 2015.

Mission :
Obtenir un acte de naissance pour les autorités italiennes.

Problème :
Les autorités publiques italiennes refusaient d’accepter un document avec un apostille moldave électronique sans sceau humide, qui est simplement imprimé. Et pourtant, il n’y a pas d’autre option.

Solution trouvée :
Le document et l’apostille ont été traduits en italien et reliés avec la certification (sceau et signature) d’un notaire. Le document a été accepté.

 

Mai 2015.

Le client a consulté au sujet de l’exportation d’une grue de chantier du territoire de la Transnistrie vers le territoire de l’Ukraine

Mission :
Livrer la grue à destination – Odessa, sans droits de douane.

Problème :
L’entreprise transnistrienne, au bilan de laquelle la grue est inscrite, comme toutes les entreprises transnistriennes, est considérée comme illégale.

Solution trouvée :
Enregistrement temporaire de l’entreprise en Moldavie, obtention d’un code fiscal. Établissement d’un contrat de location de la grue et son exportation via la douane moldave.

 

Mars 2015.

Le client a consulté au sujet de l’élaboration d’un schéma d’affaires pour un client pour la fourniture d’implants et d’implantables pour la neurologie en Moldavie

Mission :
Fournir des implants sur le territoire de la République de Moldavie sur une base légale

Problème :
Absence de licence et absence des fonds de roulement nécessaires pour la personne morale afin de résoudre la tâche

Solution trouvée :
Un contrat de distribution a été conclu avec le titulaire de la licence

 ADRESSEZ-VOUS À NOUS ET NOUS VOUS AIDERONS !

Attention. Les consultations sont payantes.