Quelques consultations juridiques que nous avons réalisées pour nos clients :
Juillet 2024 – enregistrement d’une association en France.
Septembre 2023 – préparation d’un contrat d’option pour une entreprise au capital moldave.
Janvier 2022 – Consultation sur la double imposition (Royaume-Uni).
Septembre 2021 – enregistrement d’une succursale d’une grande société chypriote.
Juin 2020 – Consultation sur les activités dans les zones économiques franches de Moldavie.
Décembre 2019 – Consultation sur l’obtention de la documentation d’autorisation pour l’enregistrement de compléments alimentaires du Pakistan d’une entreprise renommée.
Avril 2018 – Consultation sur la fiscalité des non-résidents de la République de Moldavie.
Mars 2017 – Aide à l’organisation d’une boutique en ligne clé en main.
Janvier 2017 – Consultation sur l’ouverture d’une entreprise pour l’importation d’implants et d’implants médicaux. La situation d’absence de licence a été résolue légalement sans utiliser de licence.
Décembre 2016 – Collecte et traitement d’informations sur les questions de fac-similé et de signature personnelle dans les rapports comptables.
Septembre 2016 – Consultation sur les questions de Société en Participation.
Mars 2016 – Consultation sur les questions de pouvoirs des employés de l’entreprise sur la base de procurations et de fiches de poste – pendant l’absence du directeur.
Janvier 2016 – Consultation sur l’enregistrement d’une entreprise dont le fondateur est une société enregistrée à Chypre. Questions de fiscalité des dividendes.
Décembre 2015 – Situation de blocage avec des documents de Transnistrie. Un citoyen de trois États à la fois – Moldavie, Russie et Ukraine – a consulté au sujet d’un divorce prononcé en Transnistrie.
Novembre 2015 – Pyramide financière en République de Moldavie. La consultation n’a pas eu lieu en raison de notre refus d’aider à mener de tels schémas de tromperie des citoyens.
Mars 2015 – Consultation sur les investissements en Moldavie. Fondateur – société offshore. Possibilités, pièges et risques. Consultation.
Février 2015 – Règles d’entrée sur le territoire de la République de Moldavie pour un citoyen du Pakistan. Consultation.
Janvier 2015 – Enregistrement d’une entreprise à capitaux étrangers en République de Moldavie. Processus d’enregistrement. Dossier de documents. Modèles de documents nécessaires.
Décembre 2014 – Particularités de la législation concernant l’émission et la circulation de la monnaie électronique. Gestion des comptes cartes et des cartes bancaires.Novembre 2014 – Activité des prêteurs sur gages en République de Moldavie. Particularités de la législation. Pratique établie. Préparation du dossier de documents.
Novembre 2014 – Consultation sur les questions relatives à l’activité des organisations de microfinance en République de Moldavie. Procédure d’enregistrement. Exigences législatives.