L’enregistrement des marques commerciales en Moldavie se déroule en trois étapes :
1. Aide au choix de la classe pour l’enregistrement de la marque commerciale.
Selon la Classification internationale des produits et services ou CIPS, il existe 45 classes dont les 34 premières correspondent aux classes de produits, les 10 restantes aux classes de services.
Recommandations pour le choix des classes.
Il est recommandé de choisir les classes selon le nom général de la classe. Si aucun nom de classe ne correspond exactement à vos besoins, la recherche se poursuit dans la description détaillée de la classe CIPS la plus proche et la plus appropriée.
Avant d’enregistrer une marque commerciale, outre la vérification de l’identité ou de la similitude de la marque avec celles existantes, il convient de s’assurer qu’il n’existe pas dans le pays d’enregistrement d’entreprise portant un nom identique, sinon l’enregistrement de la marque pourrait vous être refusé ou vous devrez ultérieurement contester le nom.
Si vous enregistrez un domaine et que vous enregistrez une marque commerciale à cette fin, vous devez vous assurer que ce domaine n’est pas revendiqué par des marques commerciales homonymes dans d’autres classes CIPS. Sinon, il pourrait s’avérer que votre domaine revienne au propriétaire d’une marque enregistrée avant la vôtre. De plus, pour obtenir un bon nom de domaine, vous devez déposer une demande dans plusieurs classes proches par la description des services ou des produits.
2. Recherche préliminaire.
Procédure de recherche des marques commerciales (marques de produits ou de services) déjà enregistrées, abrégées en TM. La marque commerciale est vérifiée pour sa similitude ou son identité en termes d’écriture et de représentation graphique de la marque.
Critères selon lesquels la vérification de l’identité est effectuée :
1. Correspondance dans l’écriture et la prononciation.
2. Correspondance évidente dans la représentation graphique.
3. Dépôt de la demande d’enregistrement de la Marque Commerciale en Moldavie.Après la sélection des classes et la recherche préalable d’identité, une analyse est effectuée et une décision est prise concernant le type de marque : simple textuelle, graphique ou combinée. Le plus souvent, on recourt aux marques combinées si une marque textuelle existante fait écho d’une manière ou d’une autre à la vôtre, par exemple si le mot qui la compose fait partie de la dénomination de votre marque. Les éléments graphiques permettent d’identifier assez sûrement une nouvelle marque. L’expérience et les conseils des enregistreurs de marques sont très utiles à ce stade. À cette étape, vous devrez communiquer vos souhaits à l’enregistreur et des options vous seront proposées.
4. Publication de votre demande dans un moniteur d’information spécial.
C’est précisément à cette étape, après publication, que la demande est considérée comme déposée pour enregistrement, ou plus exactement pour un examen expert en vue de confirmer l’enregistrement de la marque.
À cette étape, toutes les objections de tiers concernant votre marque sont reçues.
5. Décision d’enregistrement de la marque.
Après la décision d’enregistrement de votre marque, celle-ci est considérée comme enregistrée, mais un délai est nécessaire pour son approbation officielle.
6. Obtention du certificat d’enregistrement de la marque en République de Moldavie.
Une marque en Moldavie est valable pour une durée de 10 ans. Par la suite, il est important d’effectuer un renouvellement en temps utile de la marque. En cas de retard, des tiers pourront enregistrer la marque.
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