Enregistrement des sociétés, des firmes, des entreprises en République de Moldavie est la prérogative de la Chambre d’Enregistrement de la RM. Le monopole d’État, la Chambre d’Enregistrement de Moldavie, enregistre les entreprises dans un délai d’un jour et de cinq jours. Une procédure d’enregistrement urgente est également prévue. Tous les documents sont soumis dans la langue officielle – en moldave (roumain).
Ainsi, les étapes de l’enregistrement d’une société en Moldavie :
1. Choix des types d’activités économiques.
Ce que fera l’entreprise. Le choix des types d’activités économiques n’est pas limité. Font exception les activités soumises à licence. Pour les statuts de l’entreprise, 5 types suffiront.
2. Sélection et réservation de la dénomination.
En règle générale, plusieurs dénominations sont nécessaires en cas de coïncidence avec des noms d’entreprises déjà existants. La Chambre d’Enregistrement réserve le nom de la future société pour un mois ou six mois. Pratiquement, on peut réserver le nom de l’entreprise pour toujours, en payant à la fin de l’une des périodes indiquées la taxe d’État pour une nouvelle réservation de dénomination.
Après paiement de la taxe d’État, l’avocat vous délivre une confirmation de la réservation du nom.
Le document indique le code fiscal du nom réservé (en substance – de la future entreprise) et vos données.
3. Adresse légale de la future SRL, société ou firme.
Ici, vous aurez besoin soit d’une adresse moldave du futur directeur, soit vous devrez utiliser l’adresse d’un des fondateurs (résident de Moldavie), soit vous devrez commander le service Adresse légale, par exemple, dans notre société.
4. Détermination de la candidature du directeur. Nomination du directeur.
En règle générale, le directeur est nommé parmi les fondateurs. Mais vous pouvez également embaucher une personne extérieure. Vous devez garder à l’esprit que le directeur n’a pas le droit de cumuler le poste de directeur (administrateur) et un autre poste, s’il n’est pas cofondateur de l’entreprise créée.
5. Services comptables.
Décidez à l’avance de la comptabilité, car une « recherche urgente d’un comptable » peut entraver le fonctionnement normal d’une entreprise qui vient d’ouvrir.Nous vous recommandons ici de vous adresser à une société d’externalisation, par exemple notre entreprise, qui fournit des services comptables. Pourquoi ? Premièrement, vous n’aurez pas à créer les conditions de travail pour votre futur comptable (comme l’exige la loi), deuxièmement, vous n’aurez pas à effectuer de cotisations sociales au budget de l’État d’environ 45 % du salaire du comptable, troisièmement, l’entreprise qui vous sert assume une responsabilité plus élevée – en répondant avec son fonds de roulement et ses biens.
6. Préparation des documents constitutifs, des statuts en langue roumaine (moldave).
Tous les souhaits du client sont pris en compte ici. Souhaite-t-il que les parts du capital de l’entreprise soient divisibles ou non, élargir les pouvoirs du directeur ou les laisser standards conformément à la loi, etc.
7. Préparation, si nécessaire (si les fondateurs sont des personnes morales ou l’un d’eux), des décisions et procès-verbaux d’assemblée générale correspondants.
Préparation de l’ensemble des documents de l’investisseur personne morale et vérification de la « probité » de la personne physique concernant les dettes envers les créanciers ou l’État.
8. Détermination de la personne autorisée. Délivrance d’une procuration notariée.
Notre entreprise peut représenter vos intérêts auprès de la Chambre d’Enregistrement sur la base d’une procuration correspondante.
9. Dépôt des documents auprès de la Chambre d’Enregistrement de la République de Moldavie.
L’ensemble des documents préparés pour l’enregistrement est déposé auprès de la Chambre d’Enregistrement avec indication des délais d’enregistrement. Le juriste qui a accepté les documents fixe la date d’enregistrement.
10. Choix de la banque et ouverture d’un compte temporaire.
Le capital social est versé sur le compte de l’entreprise (dans notre cas, une SRL) conformément aux parts et au montant déterminés dans les statuts, mais pas moins de 5400 lei moldaves. Dans certains cas, le capital social doit être plusieurs fois, des dizaines et des centaines de fois plus élevé. Cela concerne principalement les activités soumises à licence.
11. Obtention des documents d’enregistrement de la nouvelle personne morale en Moldavie.
Cette procédure peut également se dérouler par procuration.
12. Ouverture d’un compte courant permanent à la banque.Ici, il faut immédiatement décider quels comptes vous aurez : en leys moldaves, en devise étrangère – dans quelle devise ? Il existe des banques qui ouvrent des comptes multidevises. Déterminez également immédiatement si vous aurez besoin d’Internet ou d’un client-bancaire pour gérer le compte à distance. Convenez et déterminez également immédiatement qui aura la signature à la banque. Cela peut être une personne de confiance. Par exemple, un avocat ou le directeur de la société Business Liga.
13. Enregistrement de l’entreprise auprès de tous les organismes d’État, y compris l’inspection fiscale.
En Moldavie, un programme d’enregistrement automatique de l’entreprise dans la base de données fiscale de la Moldavie a été lancé. Cependant, pour des raisons inconnues, le fisc exige toujours la présence du directeur, du comptable ou d’une personne de confiance dans le mois suivant l’enregistrement de l’entreprise, avec les documents correspondants. Pour éviter les tracasseries et la perte de votre temps, vous pouvez également commander ce service chez nous.
14. Préparation des contrats de travail initiaux.
C’est une exigence du Code du travail de la République de Moldavie. Tous les employés de l’entreprise doivent avoir un contrat de travail et une fiche individuelle du salarié avec photo. Dans un premier temps, il faut donc immédiatement préparer un contrat de travail individuel avec le directeur (administrateur) de l’entreprise, et il est souhaitable de le faire avant même l’enregistrement de l’entreprise.
Ce service sera gratuit pour vous – en bonus lors de la commande du service d’enregistrement de l’entreprise via notre société.
NOUS VOUS SOUHAITONS BONNE CHANCE !