En 2026, les règles d’obtention de la citoyenneté de la République de Moldavie se sont nettement durcies. La législation s’est éloignée des schémas simplifiés et a mis l’accent sur l’intégration dans la société, la connaissance de la langue roumaine et les questions de sécurité nationale. Il n’est désormais plus possible de soumettre des documents par l’intermédiaire de mandataires sur procuration — seule la présence personnelle exclusive du demandeur est requise.
Pour comprendre comment ces innovations fonctionnent en pratique, examinons la situation d’une famille. Chacun de ses membres a sa propre histoire, son lieu de naissance et sa citoyenneté — et donc, le chemin vers le passeport moldave sera complètement différent. Nous avons changé les noms des héros, mais avons entièrement conservé leurs liens familiaux et leurs données biographiques.
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Composition de la famille et données initiales
- Ion — le grand-père. Né et a toujours vécu en Moldavie, citoyen de la RM. Le principal « ancrage » pour les autres.
- Anna — sa fille. Née à Chișinău, a déménagé en Russie au début des années 80, citoyenne russe.
- Maxim — le fils d’Anna (petit-fils d’Ion). Né en Russie, majeur, n’a jamais été en Moldavie.
- Timur — le nouveau mari d’Anna (mariés récemment). N’est pas né en Moldavie, citoyen russe.
- Elena — la mère d’Anna (ex-épouse d’Ion). Née en Ukraine, a quitté la Moldavie dans les années 80.
- Vladimir — le mari actuel d’Elena (beau-père d’Anna). Né en Russie, n’a aucun lien avec la Moldavie.
[ Ion ] ═══════ (divorce) ═══════ [ Elena ] ═══════ (mariage) ═══════ [ Vladimir ]
(Citoyen RM, (Mère d'Anna, (Beau-père d'Anna,
père d'Anna) citoyenne russe) citoyen russe)
│
└─── [ Anna ] ═══════ (mariage) ═══════ [ Timur ]
(demanderesse, (mari d'Anna,
citoyenne russe) citoyen russe)
│
└─── [ Maxim ]
(fils d'Anna, citoyen russe)
Voie 1. Droit de naissance — le cas d’Anna
Anna est née sur le territoire de l’actuelle République de Moldavie. Le fait qu’elle soit partie enfant et soit devenue citoyenne d’un autre pays ne la prive pas de son droit historique. Selon la nouvelle législation, elle a parfaitement droit à la citoyenneté par reconnaissance.
Ce qui l’attend. Les nouvelles règles exigent de prouver sa volonté de devenir membre de la société. Anna devra se rendre en personne en Moldavie (ou s’adresser au consulat) et passer l’examen obligatoire de connaissance de la langue roumaine (niveau conversationnel de base) et des dispositions de la Constitution. Il n’est pas nécessaire de renoncer à la citoyenneté actuelle — la Moldavie autorise la double citoyenneté.
Documents. Outre les passeports, le document principal est l’acte de naissance. Comme Anna a changé plusieurs fois de nom de famille lors de ses mariages, une chaîne parfaite d’actes de mariage et de divorce sera nécessaire. Les documents en provenance de Russie, conformément à la Convention de Minsk, ne nécessitent pas d’apostille — une traduction notariée autorisée en roumain suffit. Sont également requis un casier judiciaire vierge et une autobiographie détaillée mentionnant tous les lieux de travail.
Voie 2. Droit par filiation — le cas de Maxim
Maxim est né en dehors de la Moldavie et n’y a jamais été. Mais il a un parent par le sang direct né dans la république — son grand-père Ion (ainsi que sa mère Anna). Cela donne à Maxim le droit à la citoyenneté par filiation (également via la procédure de reconnaissance).
Ce qui l’attend. Maxim est majeur, donc les mêmes exigences strictes que pour sa mère s’appliquent à lui : langue, examens, dépôt en personne. La loi n’accorde aucun assouplissement pour les étudiants et les jeunes.
Nuance cachée — sécurité. Dans son autobiographie, Maxim doit décrire en détail son attitude envers le service militaire dans le pays de sa citoyenneté actuelle. Les services de sécurité vérifient minutieusement les jeunes hommes pour tout service dans les forces armées étrangères. La dissimulation de telles informations entraînera inévitablement un refus.
Voie 3. Naturalisation par mariage — le cas de Timur
Timur n’a ni liens territoriaux ni liens de sang avec la Moldavie. Sa seule voie est la naturalisation sur la base du mariage avec une citoyenne moldave.
Ce qui l’attend. Actuellement, Timur ne peut pas prétendre au passeport. La loi exige que le mariage avec une citoyenne moldave dure au moins 3 ans, et que pendant ces 3 ans, le conjoint réside légalement et en continu en Moldavie avec un titre de séjour. Le plan : attendre le passeport d’Anna → déménager en Moldavie → obtenir un titre de séjour pour regroupement familial → résider 3 ans → prouver un revenu légal → apprendre la langue → déposer la demande.
Voie 4. Naturalisation ordinaire — le cas d’Elena et Vladimir
La situation de la génération plus âgée est la plus complexe. Elena est divorcée d’Ion depuis longtemps — le droit à la citoyenneté par le mariage est perdu. Elle et Vladimir n’ont aucun lien de sang avec la république. Pour eux, seule la naturalisation de droit commun est accessible : titre de séjour et résidence continue en Moldavie d’au moins 10 ans avec un revenu officiel.
La seule facilité concerne Elena. Si sa fille Anna devient citoyenne et déménage en Moldavie, Elena pourra obtenir un titre de séjour pour regroupement familial avec sa fille. Dans ce cas, la condition de résidence est réduite à 3 ans de vie commune avec l’enfant citoyen. L’examen de langue devra de toute façon être passé (sauf en cas de contre-indications médicales graves confirmées par une commission). Pour le beau-père Vladimir, le parcours standard de 10 ans s’appliquera dans tous les cas.
Tableau récapitulatif des perspectives pour toute la famille
| Nom | Base | Exigences clés |
|---|---|---|
| Anna (demanderesse) | Reconnaissance (naissance sur le territoire de la RSSM) | Dépôt en personne, examen de langue et de Constitution ; documents de la Fédération de Russie sans apostille, uniquement traduction |
| Ion (père d’Anna) | Citoyen moldave | Non applicable — sert de base pour sa fille et son petit-fils |
| Maxim (fils d’Anna) | Reconnaissance (par filiation) | Dépôt en personne, examens, contrôle de sécurité strict (service militaire) |
| Timur (mari d’Anna) | Naturalisation (mariage) | Titre de séjour et résidence d’au moins 3 ans, mariage d’au moins 3 ans, revenu, examens |
| Elena (mère d’Anna) | Naturalisation (droit commun) | Résidence de 10 ans (ou 3 ans par regroupement familial avec sa fille), revenu, examens |
| Vladimir (beau-père) | Naturalisation (motifs généraux) | Résidence d’au moins 10 ans, revenus, examens |
Principales conclusions : à quoi se préparer
- Aucun intermédiaire. Tous les documents sont déposés uniquement en personne. Le système est devenu transparent et strictement contrôlé.
- Langue et Constitution obligatoires. L’examen n’est pas une formalité, le seuil de réussite est élevé, il faut s’y préparer sérieusement.
- Documents parfaits. Les documents russes sont acceptés sans apostille (Convention de Minsk), mais une traduction notariée en roumain est obligatoire. Les documents provenant de pays hors convention nécessitent une apostille. Toute divergence dans les lettres lors d’un changement de nom de famille posera problème.
- La sécurité avant tout. L’État vérifie minutieusement les autobiographies pour détecter tout lien avec des services de renseignement étrangers, l’armée ou des structures paramilitaires inconstitutionnelles.
Questions fréquentes
Peut-on demander la citoyenneté par procuration ?
Non. La présence personnelle du demandeur est exclusivement requise — en Moldavie ou au consulat. Le dépôt par l’intermédiaire de mandataires par procuration n’est plus autorisé.
Faut-il renoncer à la citoyenneté actuelle ?
Non. La Moldavie autorise la citoyenneté multiple.
Faut-il une apostille sur les documents russes ?
Non. Selon la Convention de Minsk, une traduction notariée autorisée en roumain suffit. Les documents provenant de pays hors convention nécessiteront une apostille.
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Nous déterminons le motif pour chaque membre de la famille, établissons la chaîne de documents, organisons la traduction et la légalisation notariée, préparons à l’examen de langue et de Constitution et vous accompagnons jusqu’au dépôt. Nous travaillons sur toute la famille de manière globale.
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Voir aussi : Citoyenneté moldave sur la base du permis de séjour · Citoyenneté roumaine · Acquisition ou reconnaissance de la citoyenneté de la RM