Création d’une entreprise en République de Moldavie
En Moldavie, vous pouvez enregistrer 3 types d’entreprises :
1. Entreprise individuelle – entrepreneur individuel – pour les personnes physiques, citoyens de Moldavie
2. Société à responsabilité limitée – SARL ou en moldave abrégé SRL
3. Société par actions – SA (roumain – SA)
Les sociétés à responsabilité limitée privées ne sont plus enregistrées en Moldavie depuis un certain temps.
En Moldavie, vous pouvez enregistrer une entreprise en 1 heure à 3 jours. La première instance à laquelle s’adresse le futur entrepreneur est le Département d’enregistrement des entreprises de l’Agence des services publics de la République de Moldavie. Lorsque vous vous adressez à cet organisme gouvernemental, vous devez être bien préparé.
À la Chambre d’enregistrement, vous aurez besoin de la liste nécessaire de documents :
– les passeports des fondateurs,
– 5 noms pour votre entreprise ou société (nous vous conseillons de choisir beaucoup plus de noms, car souvent les bons noms d’entreprise, sonores, sont déjà pris),
– l’adresse légale de la future entreprise (d’ailleurs, en Moldavie, il n’est pas du tout nécessaire que ce soit l’adresse de résidence de l’un des fondateurs),
– le montant nécessaire pour payer l’enregistrement de l’entreprise et le paiement des taxes d’État.
Après avoir réservé le nom de l’entreprise, vous êtes obligé d’ouvrir un compte bancaire temporaire qui, après la finalisation des documents, deviendra le compte permanent de votre entreprise.
Pour ce faire, bien sûr, vous devez disposer d’un montant à apporter au capital social.
Vous pouvez déposer de l’argent sur le compte de l’entreprise après son enregistrement. S’il n’y a qu’un seul fondateur, le montant total requis par la loi est payé – le capital social. Lorsqu’il y a plusieurs fondateurs, le montant peut être payé en plusieurs fois. Si le montant total n’a pas été initialement payé, alors dans les six mois, le reste du capital social.
Choix de la banque (quelle banque est la meilleure et la plus adaptée).
Notre cabinet préfère coopérer uniquement avec quelques banques fiables en République de Moldavie. Ce sont des banques fiables qui opèrent avec succès en Moldavie depuis plus de 20 ans. Malheureusement, nous ne pouvons pas divulguer sur les pages de ce site les noms des banques qui sont bonnes en termes d’affaires, afin de ne pas offenser les concurrents ou les banques débutantes, dont certaines, d’ailleurs, ont récemment commencé à acquérir une bonne réputation.
Enregistrement auprès du bureau des impôts
Dans les quelques jours suivant l’enregistrement de l’entreprise, il est nécessaire de s’enregistrer auprès du bureau des impôts. Ici, on vous demandera de fournir beaucoup plus de documents. Pour la première fois au bureau des impôts, il est souhaitable d’avoir à la fois un directeur et un comptable ou un avocat compétent autorisé. Car les situations et questions les plus inattendues peuvent survenir.
Enregistrement des entreprises en Moldavie. Pièges
Malheureusement, lorsque les législateurs moldaves ont conclu que, puisque l’institution de l’enregistrement de résidence a été supprimée en Moldavie, ils ont permis à la Chambre d’enregistrement de ne pas prendre de décisions des fondateurs concernant l’adresse légale conforme à la loi de la future entreprise. Cet organisme vous dira simplement que vous êtes responsable des informations fournies.
C’est là que réside un piège sérieux. Ayant déjà enregistré une entreprise à une adresse où, par exemple, vous vivez simplement, mais n’êtes pas enregistré, vous risquez de tout recommencer, c’est-à-dire de modifier les statuts de l’entreprise, mais en fait, de la réenregistrer.Le fait est que lors de l’enregistrement auprès du bureau des impôts, vous devrez fournir non seulement les documents reçus à la chambre d’enregistrement, mais également un contrat de location notarié ou une lettre du propriétaire de l’appartement ou du bureau loué, indiquant qu’il vous autorise à utiliser l’adresse comme adresse légale de l’entreprise.
Ce n’est qu’un exemple parmi d’autres, où un entrepreneur, ne connaissant pas parfaitement les règles d’enregistrement et d’immatriculation auprès du bureau des impôts, ni les règles de tenue de la comptabilité, se retrouve dans une impasse. Il existe de nombreux exemples de ce type et seuls de bons avocats possédant une solide expérience en conseil aux entreprises peuvent les résoudre.
Sociétés prêtes à l’emploi (shelf companies)
Qu’est-ce qu’une société prête à l’emploi ? C’est une entreprise réelle et en activité. Même si la société ne fait rien, elle agit en tant que sujet de droit fiscal. Pour sa gestion, un comptable et un directeur sont spécialement embauchés en vue d’une vente ultérieure, et ils peuvent diriger plusieurs sociétés similaires. Pourquoi embaucher des personnes et maintenir une telle société ? Afin que le client ait la possibilité d’acheter l’entreprise dans les plus brefs délais – un jour. Vous ne verrez jamais une société prête à l’emploi à vendre avec un mauvais nom, car le nom est l’un des facteurs les plus importants dans l’achat de cette société particulière par un client.
Une société prête à l’emploi est également la garantie que vous n’aurez pas à chercher une adresse légale pour votre future entreprise.
Malheureusement, en Moldavie, seuls quelques cabinets d’avocats sérieux peuvent proposer à leurs clients une entreprise prête à l’emploi. Cela s’explique par le fait que la demande pour des sociétés prêtes à l’emploi est apparue ici assez récemment et que le marché n’a pas encore eu le temps d’offrir aux hommes d’affaires le nombre requis de sociétés prêtes à l’emploi.
Réenregistrement d’une entreprise
Lors du réenregistrement d’une entreprise, de nombreux fondateurs sont confrontés à des difficultés telles que le manque de temps pour résoudre des problèmes mineurs dans leur contenu, mais de longue durée. Il est toujours pratique de s’adresser à des avocats qui ont des relations et sont capables de résoudre les problèmes dans un délai plus court.