- Acte : Décision n°309
- Date : 2026-06-11
- Lieu : Chișinău
- Objet : lancement des négociations et approbation de la signature de l’Accord entre le Gouvernement de la Moldavie et le Gouvernement de la Tunisie sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux
- Acteurs : Gouvernement de la Moldavie (émetteur) ; Gouvernement de la Tunisie (partie)
Le Gouvernement de la Moldavie a adopté le 11 juin 2026 la Décision n°309, par laquelle sont lancées les négociations et approuvée la signature de l’Accord avec la Tunisie sur l’exemption de visa pour les titulaires de passeports diplomatiques, de service et spéciaux. Le document prévoit qu’après la conclusion des négociations et la signature de l’accord, les citoyens des deux pays possédant lesdits passeports pourront entrer sur le territoire de l’autre État sans obtenir de visa. La décision entre en vigueur à compter de sa publication au Journal officiel de la Moldavie. Les négociations sont confiées aux autorités compétentes, et l’accord lui-même, après sa signature, sera soumis à ratification selon la procédure établie.
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