- Acte : Arrêté n°75 du 10 juin 2026
- Date : 2026-06-10
- Lieu : Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie Alimentaire, Chișinău
- Objet : surveillance de la teneur en nickel et en arsenic inorganique dans les aliments pour animaux
- Acteurs : Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie Alimentaire (émetteur) ; Agence Nationale pour la Sécurité des Produits Alimentaires (ANSA) (régulateur)
Le Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie Alimentaire a émis le 10 juin 2026 l’Arrêté n°75, par lequel il a approuvé la Recommandation relative à la surveillance de la teneur en nickel et en arsenic inorganique dans les aliments pour animaux. Le document transpose les recommandations correspondantes de la Commission européenne (UE) 2016/1110 et (UE) 2022/0523, fondées sur le principe de précaution et les normes de la Loi sur la sécurité des produits alimentaires. Le contrôle de l’exécution de l’arrêté est confié à l’Agence Nationale pour la Sécurité des Produits Alimentaires (ANSA). L’arrêté est publié au Moniteur officiel et entre en vigueur dès sa publication.
Source : []