- Acte : Arrêté gouvernemental n°308
- Date : 2026-06-11
- Lieu : Chișinău
- Objet : lancement des négociations et approbation de la signature de l’Accord administratif pour la mise en œuvre de l’Accord entre les gouvernements de la Moldavie et du Québec en matière de sécurité sociale
- Acteurs : Gouvernement de la Moldavie (émetteur) ; Gouvernement du Québec (partie)
Le gouvernement de la Moldavie a adopté le 11 juin 2026 l’arrêté n°308, par lequel il a lancé les négociations et approuvé la signature de l’Accord administratif avec le gouvernement du Québec. Le document régit l’application de l’accord de sécurité sociale entre les deux juridictions. La décision a été signée par le Premier ministre Alexandru Munteanu, le Vice-Premier ministre Mihail Popșoi et la ministre du Travail Natalia Plugaru. L’Accord administratif vise à garantir la protection des droits sociaux des citoyens travaillant sur le territoire de la Moldavie et du Québec. L’arrêté entre en vigueur après sa publication officielle.
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