Acte : Arrêté du Gouvernement n° 303 du 11 juin 2026 Date : 2026-06-11 Lieu : Chișinău Objet : procédure d’établissement et d’application des formes de garanties financières en cas de dommage écologique Acteurs : Gouvernement de la Moldavie (émetteur) ; Ministère de l’Environnement (régulateur) ; Opérateurs industriels relevant de la Loi n° 227/2022 (concernés) … Lire plus
Acte : Arrêté du Ministère du Développement Économique et de la Digitalisation n°86 du 10 juin 2026 Date : 2026-06-10 Lieu : Chișinău Objet : approbation de la norme professionnelle « Assistant/Assistante en organisation d’événements » Acteurs : Ministère du Développement Économique et de la Digitalisation (émetteur) ; Natalia Selevestru (secrétaire d’État) (intervenante) Le Ministère … Lire plus
Acte : Décision n°373 Date : 2026-06-16 Lieu : ANRE Objet : approbation des tarifs pour les services d’approvisionnement en eau, d’assainissement et d’épuration des eaux usées pour S.A. „Apă-Canal Cahul” Acteurs : Agence de régulation dans le domaine de l’énergie (ANRE) (émetteur) ; S.A. „Apă-Canal Cahul” (concernées) L’Agence de régulation dans le domaine de … Lire plus
Acte : Arrêté n°75 du 10 juin 2026 Date : 2026-06-10 Lieu : Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie Alimentaire, Chișinău Objet : surveillance de la teneur en nickel et en arsenic inorganique dans les aliments pour animaux Acteurs : Ministère de l’Agriculture et de l’Industrie Alimentaire (émetteur) ; Agence Nationale pour la Sécurité des … Lire plus
Acte : Arrêté n°85 Date : 2026-06-10 Lieu : Chișinău Objet : approbation du standard professionnel « Spécialiste en marketing » Acteurs : Ministère du Développement économique et de la Numérisation (émetteur) Le Ministère du Développement économique et de la Numérisation de Moldavie, par l’arrêté n°85 du 10 juin 2026, a approuvé le standard professionnel … Lire plus
Acte : DECIZIE №246 du 10.06.2026 Date : 2026-06-10 Lieu : Service fiscal d’État, Chișinău Objet : Blocage d’actions d’une personne physique conformément aux sanctions internationales Acteurs : Service fiscal d’État (émetteur) ; Conseil de surveillance interministériel (régulateur) ; Maria Albot (personnes concernées) ; BC « Banca Socială » SA (personnes concernées) Le 10 juin … Lire plus
Date : 2026-06-09 Lieu : Banque nationale de Moldavie Objet : taux de change officiel des devises Acteurs : Banque nationale de Moldavie (émetteur) La Banque nationale de Moldavie a publié le taux de change officiel pour le 9 juin 2026. La monnaie européenne s’est renforcée à 20 lei pour un euro, et le dollar … Lire plus
Acte : Arrêté n°80 Date : 2026-06-09 Lieu : Chișinău Objet : délais de présentation des rapports financiers par les autorités publiques centrales et les directions financières locales pour le premier semestre 2026 Acteurs : Ministère des Finances (émetteur) ; Direction générale du Trésor public (régulateur) ; Autorités publiques centrales et directions financières locales (concernées) … Lire plus
Date : 2026-06-09 Lieu : Banque nationale de Moldavie Objet : taux de change du dollar américain par rapport au leu moldave Acteurs : Banque nationale de Moldavie (émetteur) La Banque nationale de Moldavie a fixé le taux de change officiel pour le 9 juin 2026. Selon les informations de telegraph.md, le taux de change … Lire plus
Acte : Arrêté n°1087 Date : 2026-06-08 Lieu : Ministère de l’Éducation et de la Recherche Objet : Méthodologie d’organisation du processus éducatif dans les classes à enseignement simultané à l’école primaire Acteurs : Ministère de l’Éducation et de la Recherche (émetteur) Le Ministère de l’Éducation et de la Recherche a approuvé la Méthodologie d’organisation … Lire plus