Actualités législatives

La société Orange Moldova, qui est le plus grand opérateur mobile de la République de Moldavie, a annoncé hier l’achat de la totalité des actions de la société Sun Communications. L’accord correspondant pour l’acquisition des actions a déjà été signé et attend l’approbation du conseil chargé de la concurrence dans le pays. La société Orange … Lire plus

Le Gouvernement de la République de Moldavie entend prélever des fonds supplémentaires auprès des agents économiques si la dénomination de leur entreprise, société ou firme contient le nom officiel ou historique de l’État (République de Moldavie). Cette initiative émane du Ministère de la Justice. Le droit d’utiliser le nom du pays dans la dénomination de … Lire plus

Le décret du gouvernement de la République de Moldavie n° 685 du 13 septembre 2012 (portant approbation de la Stratégie de développement du secteur des petites et moyennes entreprises pour 2012-2020) a été complété par des ajouts concernant le développement de l’entrepreneuriat féminin en République de Moldavie et le développement de « l’économie verte » … Lire plus

Le Parlement de la République de Moldova a apporté certaines modifications et compléments au « Monitorul Oficial », notamment à la Loi sur l’enregistrement d’État des personnes morales et des entrepreneurs individuels n° 220-XVI du 19 octobre 2007, qui ont été publiés dans le « Monitorul Oficial » le 10 juin 2016. Ainsi, pour l’enregistrement … Lire plus

Bonne nouvelle pour aujourd’hui. Désormais, le sceau n’est plus obligatoire pour les entreprises de Moldavie. Cela signifie qu’il ne sera plus nécessaire d’avoir un sceau de la part des entreprises partenaires et contreparties étrangères. Si auparavant cela soulevait de nombreuses questions et problèmes, ces questions sont désormais levées. Vous pouvez en lire plus à ce … Lire plus