- Acte : Décision n°104
- Date : 2026-06-04
- Lieu : Chișinău, Parlement de la République de Moldavie
- Objet : prise en compte par le Parlement du rapport du Défenseur des droits sur le respect des droits et libertés de l’homme en Moldavie en 2025 et haute appréciation de la contribution de l’Ombudsman à l’intégration européenne
- Acteurs : Parlement de la République de Moldavie (émetteur) ; Bureau du Défenseur des droits (Ombudsman) (concernés)
Le Parlement de la République de Moldavie a pris connaissance du rapport du Défenseur des droits sur le respect des droits et libertés de l’homme en 2025, soulignant la participation active du Bureau de l’Ombudsman au processus d’intégration européenne. La Décision n°104 adoptée met en avant la contribution significative de l’institution au suivi de l’exécution des arrêts de la Cour européenne des droits de l’homme et à l’évaluation des progrès dans le cadre du Cluster « Valeurs fondamentales ». Parallèlement, les parlementaires ont constaté l’existence de certaines limitations dans le domaine des droits de l’homme et ont pris en compte les recommandations de l’Ombudsman pour y remédier. Le document a été publié au Journal officiel le 11 juin 2026.
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