- Acte : Ordonnance n°34/GEN du 11 juin 2026
- Date : 2026-06-11
- Lieu : Autoritatea Aeronautică Civilă, Chișinău
- Objet : Exigences techniques « Cartes aéronautiques » (CT – HA), 4e édition
- Acteurs : Autoritatea Aeronautică Civilă (émetteur) ; Andrei Ceban (intervenant)
Par l’ordonnance n°34/GEN du 11 juin 2026, l’Autorité de l’aviation civile (Autoritatea Aeronautică Civilă) a approuvé la 4e édition des Exigences techniques « Cartes aéronautiques » (CT – HA). Le document a été élaboré pour aligner les normes nationales sur les Standards et pratiques recommandées de l’OACI (Annexe 4 à la Convention de Chicago), en tenant compte de l’amendement n°63. Parallèlement, l’édition précédente, approuvée par l’ordonnance n°32/GEN du 18 août 2020, est abrogée. Les nouvelles exigences entreront en vigueur après leur publication officielle au Monitorul Oficial ; leur texte sera disponible sur le site web caa.md.
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