admin Acte : Décision n°29/8 Date : 2026-06-16 Lieu : Chișinău, Commission nationale du marché financier Objet : radiation d’actions du registre des émetteurs suite à une réorganisation Acteurs : Commission nationale du marché financier (émetteur) ; Întreprinderea cu Capital Străin „LEMI INVEST” S.A. (concernées) ; Societatea cu răspundere limitată „LEMI INVEST” (concernées) La Commission nationale … Lire plus
Acte : n°27/1 Date : 2026-06-09 Lieu : Commission nationale du marché financier, Chișinău Objet : modification de l’adresse légale de la société « C.I. BEEYOND INVESTMENTS » dans le Registre des conseillers en investissement Acteurs : Commission nationale du marché financier (émetteur) ; Commission nationale du marché financier (régulateur) ; C.I. BEEYOND INVESTMENTS (concernés) … Lire plus
Acte : Décision ANRE n°353 Date : 2026-06-05 Lieu : Chișinău, Agence de régulation dans le domaine de l’énergie (ANRE) Objet : approbation des coûts de base pour l’activité de fourniture d’électricité pour Î.C.S. Premier Energy S.R.L. pour l’année 2026 Acteurs : Agence de régulation dans le domaine de l’énergie (ANRE) (émetteur) ; Î.C.S. Premier … Lire plus
Acte : Arrêté du Gouvernement n°297 Date : 2026-06-03 Lieu : Gouvernement de la Moldavie Objet : modification de la conception et approbation du règlement du système d’information de l’assurance maladie obligatoire Acteurs : Gouvernement de la Moldavie (émetteur) Le Gouvernement a approuvé des modifications à la Conception du système d’information intégré « Assurance maladie … Lire plus
Acte : Décision n°306 Date : 2026-06-11 Lieu : Gouvernement de la Moldavie Objet : organisation et fonctionnement du Bureau national des statistiques Acteurs : Gouvernement de la Moldavie (émetteur) ; Bureau national des statistiques (concernés) ; Conseil national de la statistique (concernés) Le gouvernement a approuvé un nouveau règlement sur l’organisation et le fonctionnement … Lire plus
Date : 2026-07-01 Lieu : Moldavie Objet : modification du régime fiscal des salaires des chauffeurs de taxi Acteurs : Service fiscal d’État (intervenant) ; chauffeurs de taxi (concernés) À partir du 1er juillet 2026, les salaires des chauffeurs de taxi seront imposés selon le régime fiscal général. C’est ce qu’a annoncé le Service fiscal … Lire plus
Date : 2026-06-05 Sujet : Nouvelles opportunités de financement pour les entreprises de transformation Des informations ont été publiées concernant de nouvelles opportunités de financement pour les entreprises spécialisées dans le traitement des déchets. Les conditions spécifiques et les sources de financement n’ont pas encore été divulguées. On suppose que cette initiative vise à soutenir … Lire plus
Date : 2026-06-06 Objet : Paiement informel des salaires aux travailleurs étrangers et évasion fiscale Acteurs : Direction générale de lutte contre la fraude du Service fiscal d’État (régulateur) ; Parquet de lutte contre la criminalité organisée et les affaires spéciales (régulateur) Les forces de l’ordre ont arrêté le dirigeant d’une entreprise de construction soupçonné … Lire plus
Date : 2026-06-09 Lieu : Moldavie Objet : Interdiction de l’utilisation de drones lors de la chasse et assimilation au braconnage En Moldavie, il est prévu d’assimiler légalement l’utilisation de drones pendant la chasse au braconnage. Les amendements correspondants seront apportés à la loi sur la chasse et la protection du fonds cynégétique. L’initiative vise … Lire plus
Acte : n° 295 Date : 2026-06-03 Lieu : Gouvernement de la République de Moldavie Objet : échange de parcelles forestières entre l’État et la ville de Cimișlia Acteurs : Gouvernement de la République de Moldavie (émetteur) ; Ministère de l’Environnement (régulateur) ; Conseil municipal de Cimișlia (partie) Le Gouvernement de la République de Moldavie … Lire plus