- Acte : Décision n°305
- Date : 2026-06-11
- Lieu : Gouvernement de la République de Moldavie
- Objet : organisation et fonctionnement du Ministère de l’Environnement, modifications dans la réglementation des agences subordonnées
- Acteurs : Gouvernement de la République de Moldavie (émetteur) ; Ministère de l’Environnement (concernés) ; Agence nationale de réglementation des activités nucléaires et radiologiques (concernés) ; Agence « Moldsilva » (concernés)
Le Gouvernement de la Moldavie a adopté la décision n°305, réglementant l’organisation et le fonctionnement du Ministère de l’Environnement. Le document approuve le règlement du ministère, la structure de l’administration centrale et la liste des organes subordonnés. L’effectif du ministère est fixé à 118 unités, avec des postes prévus pour quatre secrétaires d’État, un secrétaire général et son adjoint. Parallèlement, l’effectif maximal de l’Agence nationale de réglementation des activités nucléaires et radiologiques est réduit de 18 à 15 unités et ses compétences sont ajustées. Des modifications sont également apportées au règlement de l’Agence « Moldsilva ».
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