Le Gouvernement de la R\u00e9publique de Moldavie entend pr\u00e9lever des fonds suppl\u00e9mentaires aupr\u00e8s des agents \u00e9conomiques si la d\u00e9nomination de leur entreprise, soci\u00e9t\u00e9 ou firme contient le nom officiel ou historique de l’\u00c9tat (R\u00e9publique de Moldavie).<\/p>\n
Cette initiative \u00e9mane du Minist\u00e8re de la Justice. Le droit d’utiliser le nom du pays dans la d\u00e9nomination de l’entreprise sera accord\u00e9 par le gouvernement. Uniquement dans le cas o\u00f9 le gouvernement autoriserait l’agent \u00e9conomique \u00e0 utiliser le nom \u00ab R\u00e9publique de Moldavie \u00bb dans la d\u00e9nomination de la firme, celui-ci devra s’acquitter d’une taxe unique d’un montant de 100 000 lei. Les agents \u00e9conomiques qui ne paieront pas cette taxe seront sanctionn\u00e9s d’une amende de 400 lei et se verront retirer le droit permanent d’utiliser le nom du pays. L’autorisation d’utiliser le nom de l’\u00c9tat sera d\u00e9livr\u00e9e pour une longue p\u00e9riode.<\/p>\n
La mani\u00e8re dont cette nouvelle mesure affectera les entrepreneurs et leurs activit\u00e9s n’est pas encore claire. Il est \u00e9vident que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 la d\u00e9nomination deviendront plusieurs fois plus \u00e9lev\u00e9s.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"