![\"spravka-o-nesudimosti-Moldova\"](\"http:\/\/bizmoldova.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/spravka-o-nesudimosti-Moldova.jpg\" "\\"Certificat")
<\/a>Certificats de casier judiciaire en Moldavie<\/h2>\n
En Moldavie, le certificat peut \u00eatre obtenu personnellement ou par l’interm\u00e9diaire d’une personne mandat\u00e9e avec l’aide de notre agence. Contactez-nous si, pour une raison quelconque, vous ne pouvez pas vous rendre en Moldavie pour obtenir ce document. Il vous suffira de nous envoyer une procuration et vous recevrez votre certificat \u00e0 votre lieu de r\u00e9sidence et de s\u00e9jour dans un d\u00e9lai d’une \u00e0 deux semaines. Et en cas d’urgence de la commande, toute la proc\u00e9dure (y compris l’apostille et la livraison directement en main propre en Europe, en Russie, en Ukraine, en Bi\u00e9lorussie, etc.) peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9e en un temps record de 5 jours.<\/p>\n
Lors de l’obtention d’un certificat de casier judiciaire, il faut garder \u00e0 l’esprit plusieurs points importants :
\nUne personne est consid\u00e9r\u00e9e comme n’ayant pas de casier judiciaire au moment de l’obtention du certificat si aucune affaire p\u00e9nale n’est ouverte contre elle et qu’elle n’a pas de condamnation non effac\u00e9e. Si la condamnation a eu lieu mais a \u00e9t\u00e9 effac\u00e9e, que la personne a purg\u00e9 sa peine, alors dans ce cas, la personne est consid\u00e9r\u00e9e comme n’ayant pas de casier judiciaire et a tout lieu d’obtenir un tel document.<\/p>\n
La proc\u00e9dure de d\u00e9livrance d’un certificat de casier judiciaire varie d’un pays \u00e0 l’autre, tout comme les d\u00e9lais d’obtention. Parfois, la demande des certificats d’absence de casier judiciaire correspondants s’\u00e9tend sur de longs mois. Mais, dans certains pays, comme par exemple la R\u00e9publique de Moldavie, il est possible d’obtenir un certificat de casier judiciaire rapidement \u2013 en 1 \u00e0 2 jours.Pour obtenir un certificat de casier judiciaire, vous aurez besoin soit d\u2019une pr\u00e9sence personnelle (ce que les citoyens se trouvant \u00e0 l\u2019\u00e9tranger ne peuvent pas se permettre), soit de la pr\u00e9sence d\u2019un mandataire, c\u2019est-\u00e0-dire sur la base d\u2019une procuration.<\/p>\n
Notre entreprise propose des services payants pour l\u2019obtention de certificats de casier judiciaire aupr\u00e8s d\u2019autres \u00c9tats.<\/p>\n Dans des cas particuliers, un certificat de casier judiciaire \u00e9tendu est d\u00e9livr\u00e9. Par exemple, pour fournir un tel document au consulat des \u00c9tats-Unis.<\/strong><\/p>\n Le certificat de casier judiciaire est d\u00e9livr\u00e9 aux citoyens de la R\u00e9publique de Moldavie et d\u2019autres \u00c9tats qui n\u2019ont pas de casier judiciaire, ne font pas l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate ou dont les condamnations sont effac\u00e9es.<\/p>\n Si le client a un casier judiciaire ou fait l\u2019objet d\u2019une enqu\u00eate, il ne pourra pas obtenir un tel certificat.<\/p>\n Pr\u00e9nom ___________________________________________________________, Je demande la d\u00e9livrance d\u2019un certificat d\u2019absence de casier judiciaire.<\/p>\n Signature.<\/p>\n \u00c0 quoi faire attention lors de la commande d\u2019un certificat d\u2019absence de casier judiciaire de Moldavie aupr\u00e8s d\u2019agences et de bureaux de traduction situ\u00e9s non pas en Moldavie, mais \u00e0 l\u2019\u00e9tranger :<\/strong><\/span><\/p>\n Gardez \u00e0 l\u2019esprit que ces agences sont des interm\u00e9diaires et ne disposent pas d\u2019informations suffisantes ni de collaborateurs comp\u00e9tents pour r\u00e9soudre les questions en Moldavie.L\u2019un de ces exemples est le c\u00e9l\u00e8bre Bureau de traductions \u00ab Golfstream \u00bb. Ils affirment, nous citons, que \u00ab Le certificat de casier judiciaire de Moldavie : nous en connaissons toutes les subtilit\u00e9s \u00bb. Cependant, ils \u00e9crivent aussit\u00f4t que la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat de casier judiciaire est \u00ab de 3 \u00e0 6 mois \u00bb. C\u2019est une information incorrecte qui induit les clients en erreur. De plus, ils pr\u00e9tendent que le certificat de casier judiciaire peut \u00eatre obtenu aupr\u00e8s du parquet g\u00e9n\u00e9ral. Mais ce n\u2019est pas vrai ! En outre, ils demandent les donn\u00e9es relatives \u00e0 la r\u00e9sidence \ud83d\ude42 En Moldavie, ces donn\u00e9es ne sont plus demand\u00e9es depuis longtemps pour un certificat de casier judiciaire. Encore une information erron\u00e9e : \u00ab Le certificat lui-m\u00eame n\u2019indique pas sa dur\u00e9e de validit\u00e9 \u00bb. Elle est indiqu\u00e9e ! 3 mois !<\/p>\n Actuellement, nous pouvons vous proposer des informations gratuites et des services payants pour l\u2019obtention de certificats d\u2019absence de casier judiciaire d\u2019Ukraine, du Tadjikistan, d\u2019Ouzb\u00e9kistan, du Kazakhstan, du Kirghizistan (Kirghizie), d\u2019Arm\u00e9nie, de G\u00e9orgie, de Bi\u00e9lorussie (Bi\u00e9lorussie), de Russie, de Lettonie, de Lituanie, d\u2019Estonie<\/span> et de Moldavie, ainsi que de tout pays d\u2019Europe et du reste du monde. Vous pouvez b\u00e9n\u00e9ficier de nos services<\/span>\u00a0\u00e0 distance, o\u00f9 que vous soyez dans le monde.<\/span><\/p>\n En Roumanie, le certificat peut \u00eatre obtenu personnellement ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne mandat\u00e9e.<\/p>\n En Russie, le certificat peut \u00eatre obtenu personnellement en s\u2019adressant au GIAC\/IAC du lieu de r\u00e9sidence. Si vous r\u00e9sidez en dehors de ses fronti\u00e8res, adressez-vous au consulat de la F\u00e9d\u00e9ration de Russie ou demandez l\u2019aide d\u2019une personne mandat\u00e9e.<\/p>\n Le certificat ukrainien d\u2019absence de casier judiciaire peut \u00eatre obtenu personnellement aupr\u00e8s du DIT\/UIT\/OIT du minist\u00e8re de l\u2019Int\u00e9rieur d\u2019Ukraine du lieu de r\u00e9sidence, si vous vous trouvez en Ukraine, ou par l\u2019interm\u00e9diaire du consulat ou d\u2019une personne mandat\u00e9e, si vous vous trouvez en dehors de ses fronti\u00e8res.<\/p>\n Les r\u00e9sidents de Bi\u00e9lorussie doivent d\u00e9poser une demande aupr\u00e8s de l\u2019IAU GUVD\/UVD du lieu de r\u00e9sidence pour obtenir le certificat. Ceux qui ont quitt\u00e9 le territoire de la r\u00e9publique peuvent obtenir le certificat par l\u2019interm\u00e9diaire du consulat de la R\u00e9publique de Bi\u00e9lorussie ou par l\u2019interm\u00e9diaire d\u2019une personne mandat\u00e9e. Si j’ai chang\u00e9 de nom de famille, que doit-il figurer dans le casier judiciaire ?\u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Veuillez noter que le casier judiciaire doit g\u00e9n\u00e9ralement mentionner tous les noms de famille utilis\u00e9s par le demandeur \u2013 notamment les noms avant et apr\u00e8s le mariage. Vous devez v\u00e9rifier les exigences pr\u00e9cises aupr\u00e8s de l’institution qui vous demande le casier judiciaire.<\/p>\n Si j’ai v\u00e9cu dans un pays pendant mon enfance, ai-je besoin d’un casier judiciaire de ce pays ?\u00a0<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n Les casiers judiciaires sont exig\u00e9s des pays o\u00f9 vous avez r\u00e9sid\u00e9 au-del\u00e0 de la p\u00e9riode prescrite apr\u00e8s avoir atteint l’\u00e2ge de 16 ou 18 ans. Vous devez v\u00e9rifier les exigences pr\u00e9cises (16 ou 18 ans) aupr\u00e8s de l’institution qui vous demande le casier judiciaire.<\/p>\n Dois-je obtenir un casier judiciaire des pays de la CEI si j’ai servi sur leur territoire ?\u00a0<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n Bien qu’\u00e0 l’\u00e9poque il s’agissait d’un \u00c9tat unique, vous devez d\u00e9sormais obtenir un casier judiciaire de chaque r\u00e9publique o\u00f9 vous avez s\u00e9journ\u00e9 au-del\u00e0 d’une certaine dur\u00e9e.<\/p>\n Si je n’ai v\u00e9cu dans un pays que pendant une courte p\u00e9riode, dois-je demander un casier judiciaire de ce pays de r\u00e9sidence temporaire ?<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Vous obtiendrez la r\u00e9ponse \u00e0 cette question aupr\u00e8s de l’organisme qui exige un tel casier judiciaire.<\/p>\n Si je n’ai pas r\u00e9sid\u00e9 en continu dans un pays au-del\u00e0 de la p\u00e9riode prescrite, mais que je l’ai visit\u00e9 plusieurs fois (et qu’au total la p\u00e9riode prescrite est d\u00e9pass\u00e9e), dois-je fournir un casier judiciaire de ce pays ?\u00a0<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n Vous devez v\u00e9rifier cette information aupr\u00e8s de l’institution qui vous demande le casier judiciaire.<\/p>\n Puis-je remplacer le casier judiciaire par un autre certificat si mon s\u00e9jour dans un pays est li\u00e9 au service militaire ?\u00a0<\/em><\/strong><\/span><\/p>\n Vous devez v\u00e9rifier cette information aupr\u00e8s de l’institution qui vous demande le casier judiciaire.<\/p>\n Quelle est la dur\u00e9e de validit\u00e9 du casier judiciaire ?\u00a0<\/span><\/em><\/strong>Le certificat de casier judiciaire en Moldavie a une validit\u00e9 de trois mois \u00e0 compter de la date de d\u00e9livrance. Pour d’autres pays : la Russie – la dur\u00e9e de validit\u00e9 du certificat n’est pas indiqu\u00e9e, en Moldavie, ce certificat est g\u00e9n\u00e9ralement accept\u00e9 dans un d\u00e9lai de six mois. Pour d’autres pays : vous devez v\u00e9rifier la dur\u00e9e de validit\u00e9 aupr\u00e8s de l’institution qui vous d\u00e9livre le certificat de casier judiciaire. En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, la dur\u00e9e de validit\u00e9 est indiqu\u00e9e sur le certificat lui-m\u00eame.<\/p>\n Que faire si le pays dans lequel j’ai r\u00e9sid\u00e9 longtemps ne d\u00e9livre pas de certificats de casier judiciaire ?<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, les institutions qui exigent la pr\u00e9sentation de certificats de casier judiciaire disposent d’informations sur les pays pour lesquels il est vraiment impossible ou extr\u00eamement difficile d’obtenir un certificat de casier judiciaire. Mais pour \u00eatre s\u00fbr, ayez sur vous les preuves correspondantes (par exemple, imprimez les informations de la page correspondante du site du D\u00e9partement d’\u00c9tat ou fournissez la correspondance avec les instances officielles \u00e0 ce sujet).<\/p>\n La l\u00e9galisation consulaire du certificat de casier judiciaire ou l’apposition de l’apostille sont-elles n\u00e9cessaires ?<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n S’il s’agit d’un pays de la CEI, une simple traduction dans la langue officielle du pays o\u00f9 le certificat de casier judiciaire est requis suffit. S’il s’agit de pays europ\u00e9ens ou d’autres pays, il faut d’abord v\u00e9rifier si le pays est membre de la Convention de La Haye sur l’Apostille. Si non, une l\u00e9galisation consulaire sera n\u00e9cessaire ; si oui, un timbre sp\u00e9cial \u2013 l’Apostille \u2013 sera requis.<\/p>\n Si le certificat indique la pr\u00e9sence d’un casier judiciaire, cela affectera-t-il l’issue de l’affaire ?<\/span><\/em><\/strong><\/p>\n Vous devez v\u00e9rifier cette information aupr\u00e8s de l’institution qui vous demande le certificat de casier judiciaire.<\/p>\n Si j’ai r\u00e9sid\u00e9 dans diff\u00e9rentes localit\u00e9s, dans diff\u00e9rentes r\u00e9gions d’un m\u00eame pays, dois-je obtenir un certificat de chaque r\u00e9gion ?<\/em><\/span><\/strong><\/p>\n En g\u00e9n\u00e9ral, un seul certificat de casier judiciaire d\u00e9livr\u00e9 par l’organe central du Minist\u00e8re de l’Int\u00e9rieur suffit. Par exemple, en Russie, en Ukraine, en Bi\u00e9lorussie et en Moldavie, les certificats d\u00e9livr\u00e9s fournissent des informations pour l’ensemble du territoire, il n’est donc pas n\u00e9cessaire de demander un certificat s\u00e9par\u00e9 pour chaque district ou r\u00e9gion.<\/p>\n Pour commander un certificat de casier judiciaire (d’absence de casier judiciaire)<\/em><\/strong> e-mail : mail@bizmoldova.com<\/p>\n<\/a><\/a>\u00c0 qui est d\u00e9livr\u00e9 le certificat de casier judiciaire :<\/h2>\n
Certificat de casier judiciaire – formulaire \u00e0 remplir (exemple) :<\/h2>\n
\nNom _______________________________________________________,
\nPatronyme _______________________________________________________,
\nN\u00e9(e) le ____________________________________________________,
\nLieu de naissance (selon les donn\u00e9es de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) : ___________,
\nDomicili\u00e9(e) (selon les donn\u00e9es de la pi\u00e8ce d\u2019identit\u00e9) :_____________,<\/p>\nCertificat de casier judiciaire de Roumanie, Russie, Ukraine, Bi\u00e9lorussie :<\/h3>\n
Certificats de casier judiciaire de Roumanie<\/strong><\/h2>\n
Certificats de casier judiciaire en Russie\u00a0<\/strong><\/h2>\n
Certificats de casier judiciaire en Ukraine
\n<\/strong><\/h2>\nCertificats de casier judiciaire en Bi\u00e9lorussie\u00a0<\/strong><\/h2>\n
\n\u00a0<\/span><\/p>\nQuestions fr\u00e9quemment pos\u00e9es \u2013 sur les certificats de casier judiciaire<\/strong><\/em><\/h3>\n
\nAppelez aux num\u00e9ros :<\/span><\/em><\/strong>
\n\u00e0 Chisinau (Moldavie)
\nmobile : +373 67 666 333
\n(Viber, WhatsApp, Telegram)<\/p>\n