Enregistrement des soci\u00e9t\u00e9s, des firmes, des entreprises en R\u00e9publique de Moldavie est la pr\u00e9rogative de la Chambre d’Enregistrement de la RM. Le monopole d’\u00c9tat, la Chambre d’Enregistrement de Moldavie, enregistre les entreprises dans un d\u00e9lai d’un jour et de cinq jours. Une proc\u00e9dure d’enregistrement urgente est \u00e9galement pr\u00e9vue. Tous les documents sont soumis dans la langue officielle – en moldave (roumain).<\/p>\n
Ainsi, les \u00e9tapes de l’enregistrement d’une soci\u00e9t\u00e9 en Moldavie :<\/p>\n
1. Choix des types d’activit\u00e9s \u00e9conomiques.<\/strong> 2. S\u00e9lection et r\u00e9servation de la d\u00e9nomination.<\/strong> 3. Adresse l\u00e9gale de la future SRL, soci\u00e9t\u00e9 ou firme.<\/strong> 4. D\u00e9termination de la candidature du directeur. Nomination du directeur. 5. Services comptables.<\/strong> 6. Pr\u00e9paration des documents constitutifs, des statuts en langue roumaine (moldave).<\/strong> 7. Pr\u00e9paration, si n\u00e9cessaire (si les fondateurs sont des personnes morales ou l’un d’eux), des d\u00e9cisions et proc\u00e8s-verbaux d’assembl\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale correspondants.<\/strong> 8. D\u00e9termination de la personne autoris\u00e9e. D\u00e9livrance d’une procuration notari\u00e9e.<\/strong> 9. D\u00e9p\u00f4t des documents aupr\u00e8s de la Chambre d’Enregistrement de la R\u00e9publique de Moldavie.<\/strong> 10. Choix de la banque et ouverture d’un compte temporaire.<\/strong> 11. Obtention des documents d’enregistrement de la nouvelle personne morale en Moldavie.<\/strong> 12. Ouverture d’un compte courant permanent \u00e0 la banque.<\/strong>Ici, il faut imm\u00e9diatement d\u00e9cider quels comptes vous aurez : en leys moldaves, en devise \u00e9trang\u00e8re \u2013 dans quelle devise ? Il existe des banques qui ouvrent des comptes multidevises. D\u00e9terminez \u00e9galement imm\u00e9diatement si vous aurez besoin d\u2019Internet ou d\u2019un client-bancaire pour g\u00e9rer le compte \u00e0 distance. Convenez et d\u00e9terminez \u00e9galement imm\u00e9diatement qui aura la signature \u00e0 la banque. Cela peut \u00eatre une personne de confiance. Par exemple, un avocat ou le directeur de la soci\u00e9t\u00e9 Business Liga.<\/p>\n 13. Enregistrement de l\u2019entreprise aupr\u00e8s de tous les organismes d\u2019\u00c9tat, y compris l\u2019inspection fiscale.<\/strong> 14. Pr\u00e9paration des contrats de travail initiaux.<\/strong> NOUS VOUS SOUHAITONS BONNE CHANCE !<\/p>\n <\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\nCe que fera l’entreprise. Le choix des types d’activit\u00e9s \u00e9conomiques n’est pas limit\u00e9. Font exception les activit\u00e9s soumises \u00e0 licence. Pour les statuts de l’entreprise, 5 types suffiront.<\/p>\n
\nEn r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, plusieurs d\u00e9nominations sont n\u00e9cessaires en cas de co\u00efncidence avec des noms d’entreprises d\u00e9j\u00e0 existants. La Chambre d’Enregistrement r\u00e9serve le nom de la future soci\u00e9t\u00e9 pour un mois ou six mois. Pratiquement, on peut r\u00e9server le nom de l’entreprise pour toujours, en payant \u00e0 la fin de l’une des p\u00e9riodes indiqu\u00e9es la taxe d’\u00c9tat pour une nouvelle r\u00e9servation de d\u00e9nomination.
\nApr\u00e8s paiement de la taxe d’\u00c9tat, l’avocat vous d\u00e9livre une confirmation de la r\u00e9servation du nom.
\nLe document indique le code fiscal du nom r\u00e9serv\u00e9 (en substance – de la future entreprise) et vos donn\u00e9es.<\/span><\/p>\n
\nIci, vous aurez besoin soit d’une adresse moldave du futur directeur, soit vous devrez utiliser l’adresse d’un des fondateurs (r\u00e9sident de Moldavie), soit vous devrez commander le service Adresse l\u00e9gale, par exemple, dans notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
\n<\/strong>En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, le directeur est nomm\u00e9 parmi les fondateurs. Mais vous pouvez \u00e9galement embaucher une personne ext\u00e9rieure. Vous devez garder \u00e0 l’esprit que le directeur n’a pas le droit de cumuler le poste de directeur (administrateur) et un autre poste, s’il n’est pas cofondateur de l’entreprise cr\u00e9\u00e9e.<\/p>\n
\nD\u00e9cidez \u00e0 l’avance de la comptabilit\u00e9, car une \u00ab\u00a0recherche urgente d’un comptable\u00a0\u00bb peut entraver le fonctionnement normal d’une entreprise qui vient d’ouvrir.Nous vous recommandons ici de vous adresser \u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 d’externalisation, par exemple notre entreprise, qui fournit des services comptables. Pourquoi ? Premi\u00e8rement, vous n’aurez pas \u00e0 cr\u00e9er les conditions de travail pour votre futur comptable (comme l’exige la loi), deuxi\u00e8mement, vous n’aurez pas \u00e0 effectuer de cotisations sociales au budget de l’\u00c9tat d’environ 45 % du salaire du comptable, troisi\u00e8mement, l’entreprise qui vous sert assume une responsabilit\u00e9 plus \u00e9lev\u00e9e \u2013 en r\u00e9pondant avec son fonds de roulement et ses biens.<\/p>\n
\nTous les souhaits du client sont pris en compte ici. Souhaite-t-il que les parts du capital de l’entreprise soient divisibles ou non, \u00e9largir les pouvoirs du directeur ou les laisser standards conform\u00e9ment \u00e0 la loi, etc.<\/p>\n
\nPr\u00e9paration de l’ensemble des documents de l’investisseur personne morale et v\u00e9rification de la \u00ab probit\u00e9 \u00bb de la personne physique concernant les dettes envers les cr\u00e9anciers ou l’\u00c9tat.<\/p>\n
\nNotre entreprise peut repr\u00e9senter vos int\u00e9r\u00eats aupr\u00e8s de la Chambre d’Enregistrement sur la base d’une procuration correspondante.<\/p>\n
\nL’ensemble des documents pr\u00e9par\u00e9s pour l’enregistrement est d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de la Chambre d’Enregistrement avec indication des d\u00e9lais d’enregistrement. Le juriste qui a accept\u00e9 les documents fixe la date d’enregistrement.<\/span><\/p>\n
\nLe capital social est vers\u00e9 sur le compte de l’entreprise (dans notre cas, une SRL) conform\u00e9ment aux parts et au montant d\u00e9termin\u00e9s dans les statuts, mais pas moins de 5400 lei moldaves. Dans certains cas, le capital social doit \u00eatre plusieurs fois, des dizaines et des centaines de fois plus \u00e9lev\u00e9. Cela concerne principalement les activit\u00e9s soumises \u00e0 licence.<\/p>\n
\nCette proc\u00e9dure peut \u00e9galement se d\u00e9rouler par procuration.<\/p>\n
\nEn Moldavie, un programme d\u2019enregistrement automatique de l\u2019entreprise dans la base de donn\u00e9es fiscale de la Moldavie a \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9. Cependant, pour des raisons inconnues, le fisc exige toujours la pr\u00e9sence du directeur, du comptable ou d\u2019une personne de confiance dans le mois suivant l\u2019enregistrement de l\u2019entreprise, avec les documents correspondants. Pour \u00e9viter les tracasseries et la perte de votre temps, vous pouvez \u00e9galement commander ce service chez nous.<\/p>\n
\nC\u2019est une exigence du Code du travail de la R\u00e9publique de Moldavie. Tous les employ\u00e9s de l\u2019entreprise doivent avoir un contrat de travail et une fiche individuelle du salari\u00e9 avec photo. Dans un premier temps, il faut donc imm\u00e9diatement pr\u00e9parer un contrat de travail individuel avec le directeur (administrateur) de l\u2019entreprise, et il est souhaitable de le faire avant m\u00eame l\u2019enregistrement de l\u2019entreprise.
\nCe service sera gratuit pour vous \u2013 en bonus lors de la commande du service d\u2019enregistrement de l\u2019entreprise via notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n