\nEn Moldavie, une entreprise peut \u00eatre enregistr\u00e9e dans un d\u00e9lai de 1 \u00e0 3 jours. La premi\u00e8re instance \u00e0 laquelle s’adresse le futur entrepreneur est l’Agence des Services Publics (ASP – Agentia Servicii Publice). Il faut \u00eatre bien pr\u00e9par\u00e9 lors de la d\u00e9marche aupr\u00e8s de cet organisme d’\u00c9tat. Savoir pr\u00e9cis\u00e9ment de quoi s’occupera l’entreprise. Avoir des noms pr\u00eats.<\/p>\n
![\"Certificat](\"http:\/\/bizmoldova.com\/wp-content\/uploads\/2013\/02\/\u0411\u0438\u0437\u043d\u0435\u0441-\u041b\u0438\u0433\u0430-\u0416\u0423\u0420\u041d\u0410\u041b001.jpg\" "\\"Certificat")
<\/a>\u00c0 l’ASP, vous aurez besoin de la liste de documents n\u00e9cessaire :
\n– les passeports des fondateurs,
\n– 5 noms pr\u00e9par\u00e9s \u00e0 l’avance pour votre firme ou entreprise (nous vous conseillons de choisir beaucoup plus de noms, car souvent les bons noms, sonores, sont d\u00e9j\u00e0 pris),
\n– l’adresse juridique de la future entreprise (d’ailleurs, en Moldavie, il n’est pas du tout obligatoire que ce soit l’adresse de r\u00e9sidence d’un des fondateurs),
\n– la somme n\u00e9cessaire pour payer l’enregistrement de l’entreprise et les taxes d’\u00c9tat.<\/p>\n
Ici, la l\u00e9gislation moldave propose de mani\u00e8re assez \u00e9trange aux commer\u00e7ants de d\u00e9poser l’argent sur un compte temporaire de la future entreprise. Le fait est que, si le fondateur est unique, la somme totale requise par la loi est d\u00e9pos\u00e9e – le capital social. Lorsqu’il y a plusieurs fondateurs, la somme peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e en plusieurs fois. D’abord, la moiti\u00e9 de la somme est d\u00e9pos\u00e9e sur le compte de l’entreprise, puis, dans les six mois, le reste du capital social.<\/p>\n
Choix de la banque<\/h2>\n
Notre cabinet pr\u00e9f\u00e8re collaborer uniquement avec quelques banques fiables en R\u00e9publique de Moldavie. Ce sont des banques solides qui op\u00e8rent avec succ\u00e8s en Moldavie depuis plus de 15 ans. Malheureusement, nous ne pouvons pas divulguer sur les pages de ce site les noms des banques qui sont bonnes du point de vue des affaires, afin de ne pas offenser les concurrents ou les banques d\u00e9butantes, dont certaines, d’ailleurs, ont r\u00e9cemment commenc\u00e9 \u00e0 se forger une bonne r\u00e9putation.<\/p>\n
Pour ouvrir un compte, vous devez disposer du montant \u00e0 apporter au capital social. Le capital social peut \u00eatre apport\u00e9 plus tard. Mais nous recommandons de le faire imm\u00e9diatement.<\/p>\n
Enregistrement aupr\u00e8s de l’inspection fiscale<\/h2>\n
Dans les quelques jours suivant l’enregistrement de l’entreprise, elle est automatiquement inscrite aupr\u00e8s de l’inspection fiscale. Dans le bureau en ligne de l’inspection fiscale, vous devez indiquer le directeur et le comptable de la soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9j\u00e0 enregistr\u00e9e, car des situations et des questions des plus inattendues peuvent survenir.<\/p>\n
Enregistrement des entreprises en Moldavie. Pi\u00e8ges \u00e0 \u00e9viter<\/h2>\n
Malheureusement, lorsque les l\u00e9gislateurs moldaves ont conclu que, puisque l’institution de l’enregistrement de domicile (propuska) \u00e9tait abolie en Moldavie, ils ont autoris\u00e9 la Chambre d’enregistrement \u00e0 ne pas exiger des fondateurs quoi que ce soit confirmant l’adresse l\u00e9gale de la future entreprise. Dans cet organisme, on vous dira simplement que vous \u00eates responsable des informations fournies.<\/p>\n
C’est l\u00e0 que se cache un pi\u00e8ge s\u00e9rieux. Apr\u00e8s avoir enregistr\u00e9 une soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 une adresse o\u00f9 vous, par exemple, r\u00e9sidez simplement mais n’\u00eates pas enregistr\u00e9 (propisan), vous risquez de devoir tout recommencer, c’est-\u00e0-dire modifier les statuts de l’entreprise, et en substance, la r\u00e9enregistrer.<\/p>\n
Le fait est que lors d’un contr\u00f4le \u00e0 l’inspection fiscale, on vous demandera non seulement les documents obtenus \u00e0 la chambre d’enregistrement, mais aussi un contrat de location notari\u00e9 ou une lettre du propri\u00e9taire de l’appartement ou du bureau lou\u00e9, attestant qu’il vous autorise \u00e0 utiliser l’adresse comme adresse l\u00e9gale de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Ce n’est qu’un exemple o\u00f9 un entrepreneur, ne connaissant pas parfaitement les r\u00e8gles d’enregistrement et d’inscription aupr\u00e8s de l’inspection fiscale, ni les r\u00e8gles de tenue de la comptabilit\u00e9, se retrouve dans une impasse. De tels exemples sont nombreux et seuls de bons avocats, ayant une solide exp\u00e9rience dans le domaine du conseil aux entreprises, peuvent les r\u00e9soudre.<\/p>\n
Soci\u00e9t\u00e9s pr\u00eates \u00e0 l’emploi<\/h2>\nQu’est-ce qu’une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 l’emploi ?<\/h2>\n
C’est une entreprise d\u00e9j\u00e0 existante et en activit\u00e9. M\u00eame si la soci\u00e9t\u00e9 n’exerce aucune activit\u00e9, elle agit en tant que sujet de droit fiscal. Pour son maintien en vue d’une revente ult\u00e9rieure, on embauche sp\u00e9cialement un comptable et un directeur, qui peuvent g\u00e9rer plusieurs soci\u00e9t\u00e9s similaires. Pourquoi embaucher des personnes et maintenir une telle soci\u00e9t\u00e9 ? Pour que le client ait la possibilit\u00e9 d’acheter l’entreprise dans les plus brefs d\u00e9lais \u2013 un jour. Le nom est l’un des facteurs les plus importants dans l’achat d’une soci\u00e9t\u00e9 par le client. Mais le plus important est la rapidit\u00e9 de la r\u00e9immatriculation et les types d’activit\u00e9s.<\/p>\n
Une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 l’emploi est \u00e9galement la garantie que vous n’aurez pas \u00e0 chercher une adresse juridique pour votre future entreprise.<\/p>\n
Malheureusement, en Moldavie, seuls quelques cabinets juridiques s\u00e9rieux peuvent proposer \u00e0 leurs clients une entreprise pr\u00eate \u00e0 l’emploi. Lorsque vous achetez une soci\u00e9t\u00e9 pr\u00eate \u00e0 l’emploi aupr\u00e8s de personnes non v\u00e9rifi\u00e9es, vous risquez d’h\u00e9riter d’\u00e9normes dettes de la soci\u00e9t\u00e9. Et m\u00eame un cabinet d’audit ne vous aidera pas \u00e0 v\u00e9rifier si tout est en ordre avec la soci\u00e9t\u00e9. C’est pourquoi nous ne vendons que les soci\u00e9t\u00e9s de nos clients, qui ont \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9es par nos soins et dont toute la documentation a \u00e9t\u00e9 tenue par nous.<\/p>\n
R\u00e9immatriculation de l’entreprise<\/h2>\n
Lors de la r\u00e9immatriculation d’une entreprise, de nombreux fondateurs sont confront\u00e9s \u00e0 des difficult\u00e9s telles que le manque de temps pour r\u00e9soudre des questions mineures quant au fond, mais longues en termes de d\u00e9lais. Il est toujours pratique de s’adresser \u00e0 des juristes disposant de relations et capables de r\u00e9soudre les questions dans un d\u00e9lai plus court.<\/p>\n
De plus, les erreurs commises lors de la r\u00e9immatriculation affecteront par la suite l’\u00e9tat de la documentation.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"