{"id":162,"date":"2013-02-02T19:03:41","date_gmt":"2013-02-02T17:03:41","guid":{"rendered":"https:\/\/bizmoldova.com\/fr\/offshore\/"},"modified":"2026-07-16T10:28:42","modified_gmt":"2026-07-16T07:28:42","slug":"offshore","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/bizmoldova.com\/fr\/offshore\/","title":{"rendered":"Offshore."},"content":{"rendered":"

Offshore<\/strong> – de l’anglais offshore<\/strong> – \u00ab\u00a0hors rivage<\/strong>\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0hors fronti\u00e8res<\/strong>\u00ab\u00a0.<\/p>\n

Le prix des soci\u00e9t\u00e9s offshore peut \u00eatre consult\u00e9 ici. Nous travaillons avec des agents dans le monde entier.<\/p>\n

C’est l’une des m\u00e9thodes les plus efficaces de planification fiscale. La base de cette m\u00e9thode est la l\u00e9gislation de certains pays qui exon\u00e8rent partiellement ou totalement d’imp\u00f4ts les soci\u00e9t\u00e9s appartenant \u00e0 des personnes \u00e9trang\u00e8res, c’est-\u00e0-dire, en langage fiscal, des non-r\u00e9sidents.<\/p>\n

Soci\u00e9t\u00e9 offshore<\/strong> – est une personne morale qui n’exerce pas d’activit\u00e9 \u00e9conomique dans le pays de son immatriculation. Les propri\u00e9taires de ces soci\u00e9t\u00e9s sont des non-r\u00e9sidents de ces pays. C’est-\u00e0-dire qu’ils n’y vivent pas et n’y exercent aucune activit\u00e9 \u00e9conomique.
\nCes soci\u00e9t\u00e9s sont autoris\u00e9es dans les pays o\u00f9 une fiscalit\u00e9 tr\u00e8s faible est pr\u00e9vue, voire inexistante. Dans certains pays o\u00f9 il n’y a pas d’imp\u00f4ts pour ces soci\u00e9t\u00e9s, il existe seulement une redevance annuelle fixe, qui ne d\u00e9passe pas 500 \u00e0 700 dollars par an.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s offshore<\/strong> – sont tr\u00e8s r\u00e9pandues. Les propri\u00e9taires de ces soci\u00e9t\u00e9s, originaires de dizaines de pays, ont depuis longtemps pris conscience de leurs avantages. Le nombre de soci\u00e9t\u00e9s offshore s’\u00e9l\u00e8ve \u00e0 plusieurs centaines de milliers. Selon les pr\u00e9visions des \u00e9conomistes, ce nombre triplera d’ici cinq ou six ans.<\/p>\n

En cr\u00e9ant une soci\u00e9t\u00e9 offshore, son propri\u00e9taire peut r\u00e9duire consid\u00e9rablement, et surtout l\u00e9galement, le montant des imp\u00f4ts de son autre entreprise, locale. Gr\u00e2ce \u00e0 l’interaction entre l’entreprise locale et la soci\u00e9t\u00e9 offshore, il est possible de quasiment \u00e9liminer les paiements d’imp\u00f4t sur les b\u00e9n\u00e9fices et de r\u00e9duire sensiblement les paiements de cotisations sociales et d’imp\u00f4t sur le revenu.<\/p>\n

Vous pouvez immatriculer ou acheter une soci\u00e9t\u00e9 offshore (\u00e9quivalent d’une Soci\u00e9t\u00e9 \u00e0 Responsabilit\u00e9 Limit\u00e9e ou d’une Soci\u00e9t\u00e9 Anonyme) dans plusieurs dizaines de pays.<\/p>\n

Quels sch\u00e9mas peut-on utiliser avec les offshore ?<\/h2>\n

Sch\u00e9ma n\u00b0 1. Conservation d’argent.<\/h3>\n

Vous avez une certaine somme d’argent. Vous souhaitez la conserver dans un endroit s\u00fbr. Vous voulez y avoir un acc\u00e8s rapide et sans entrave. Le r\u00e9gime politique ne doit pas vous g\u00eaner.<\/p>\n

Il faut une bonne banque \u2013 dans un pays \u00e0 la politique stable et \u00e0 la situation \u00e9conomique fiable.Imaginez que vous ouvriez un compte bancaire \u00e0 votre nom. Pourquoi quelqu\u2019un devrait-il contr\u00f4ler vos flux financiers ? Le risque de violation de la confidentialit\u00e9 de la d\u00e9tention du compte est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 ici. Votre carte de cr\u00e9dit personnelle r\u00e9v\u00e9lera votre situation financi\u00e8re.<\/p>\n

L\u2019ouverture d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 offshore est l\u2019une des meilleures solutions dans ce cas. Vous serez le directeur, vous g\u00e9rerez le compte de la soci\u00e9t\u00e9 offshore, mais personne ne saura que vous en \u00eates le propri\u00e9taire. Dans tous les pays o\u00f9 les offshore existent, la divulgation d\u2019informations sur la soci\u00e9t\u00e9 et ses propri\u00e9taires entra\u00eene des sanctions p\u00e9nales.<\/p>\n

Les plus populaires dans ce cas sont :<\/p>\n

Les Bahamas, le Panama, les \u00celes Vierges britanniques.<\/p>\n

Sch\u00e9ma n\u00b0 2. Activit\u00e9 commerciale \u00e9tendue.<\/h3>\n

Votre soci\u00e9t\u00e9 exerce une activit\u00e9 \u00e9conomique ext\u00e9rieure, vous devez optimiser les imp\u00f4ts, simplifier la gestion documentaire, acc\u00e9l\u00e9rer les flux financiers et assurer leur fiabilit\u00e9, vous prot\u00e9ger de l\u2019arbitraire des autorit\u00e9s fiscales. Une soci\u00e9t\u00e9 offshore est une solution qui permettra de r\u00e9soudre de nombreux probl\u00e8mes. Elle joue le r\u00f4le d\u2019interm\u00e9diaire entre votre soci\u00e9t\u00e9 locale et le vendeur (l\u2019acheteur) avec lequel vous menez votre activit\u00e9 internationale.<\/p>\n

Pour effectuer des op\u00e9rations commerciales, les sp\u00e9cialistes conseillent d\u2019ouvrir des soci\u00e9t\u00e9s dans des juridictions qui ont conclu un accord de non-double imposition avec notre pays.<\/p>\n

Sch\u00e9ma n\u00b0 3. Importation.<\/h3>\n

Exemple. Pour importer, disons, une ligne de production et ne pas payer les droits de douane et la TVA, il faut acqu\u00e9rir cette ligne au nom d\u2019une soci\u00e9t\u00e9 offshore et l\u2019apporter comme capital social dans une entreprise commune. Une autre option est le leasing de cet \u00e9quipement pour la soci\u00e9t\u00e9. C\u2019est-\u00e0-dire que l\u2019on peut payer des int\u00e9r\u00eats de leasing \u00e0 l\u2019\u00e9tranger.<\/p>\n

Les soci\u00e9t\u00e9s offshore<\/strong> peuvent \u00e9galement servir pour de nombreux autres sch\u00e9mas. Leur principal avantage est la simplicit\u00e9 de fonctionnement et une grande \u00e9conomie de vos fonds.R\u00e9cemment, les objectifs d’utilisation des soci\u00e9t\u00e9s offshore ont quelque peu chang\u00e9. Ainsi, si auparavant l’offshore \u00e9tait n\u00e9cessaire principalement pour l’exportation de capitaux, il constitue d\u00e9sormais un outil assez efficace pour stabiliser les paiements, r\u00e9guler le prix des contrats d’exportation-importation, l’autofinancement, la vente de droits d’auteur, le paiement de contrats en devises, le transfert d’\u00e9quipement en leasing, l’embauche de personnel, la fourniture de mati\u00e8res premi\u00e8res en consignation, l’achat de biens immobiliers \u00e0 l’\u00e9tranger, ainsi que pour mener des activit\u00e9s d’investissement et sp\u00e9culatives sur les march\u00e9s financiers mondiaux.<\/p>\n

Une approche tr\u00e8s int\u00e9ressante utilisant une soci\u00e9t\u00e9 offshore a \u00e9t\u00e9 adopt\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Philips \u00bb. La soci\u00e9t\u00e9 a ouvert un offshore en tant que compagnie d’assurance. Toute l’astuce r\u00e9side dans le fait que, dans cette soci\u00e9t\u00e9 offshore, les repr\u00e9sentants de \u00ab Philips \u00bb ont assur\u00e9 tout ce qui pouvait l’\u00eatre, m\u00eame des d\u00e9tails qu’aucune compagnie d’assurance au monde n’assurerait. En cons\u00e9quence, les hommes d’affaires re\u00e7oivent de l’argent \u00e0 titre d’indemnisation d’assurance.<\/p>\n

Dans quels pays peut-on enregistrer une soci\u00e9t\u00e9 offshore ?<\/h3>\n

Il existe plus de 70 pays dans le monde o\u00f9 l’on peut enregistrer une soci\u00e9t\u00e9 offshore. La l\u00e9gislation de ces pays pr\u00e9voit des avantages fiscaux pour les soci\u00e9t\u00e9s offshore.<\/p>\n

Les plus connus d’entre eux : Panama, Gibraltar, Chypre, Bahamas, Irlande, Liechtenstein, l’\u00c9tat am\u00e9ricain du Delaware.<\/p>\n

On peut conditionnellement diviser les pays o\u00f9 l’on enregistre des soci\u00e9t\u00e9s offshore en plusieurs cat\u00e9gories :<\/p>\n

1. Petits \u00c9tats, \u00eeles avec un faible niveau de d\u00e9veloppement de leur propre \u00e9conomie, mais avec une stabilit\u00e9 politique assez \u00e9lev\u00e9e (Bahamas, \u00celes Vierges britanniques, Vanuatu, Seychelles, etc.).<\/p>\n

En r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale, ces \u00c9tats n’imposent aucune exigence en mati\u00e8re de rapports, la seule exigence \u00e9tant de verser, g\u00e9n\u00e9ralement, une redevance annuelle fixe au Tr\u00e9sor. Habituellement, dans ces pays, il n’y a pas de registre des actionnaires et des administrateurs, la confidentialit\u00e9 de la possession d’une telle soci\u00e9t\u00e9 est tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e. G\u00e9n\u00e9ralement, ces soci\u00e9t\u00e9s sont utilis\u00e9es comme coffre-fort et pour les transactions financi\u00e8res.2. \u00c9tats o\u00f9, en plus des soci\u00e9t\u00e9s offshore, il existe des soci\u00e9t\u00e9s ordinaires (onshore) qui peuvent appartenir \u00e0 des non-r\u00e9sidents, mais \u00e0 condition d\u2019exercer une activit\u00e9 \u00e9conomique \u00e0 l\u2019int\u00e9rieur de ce pays, elles peuvent perdre leur statut fiscal privil\u00e9gi\u00e9 exon\u00e9r\u00e9 d\u2019imp\u00f4ts. Pour prouver que la soci\u00e9t\u00e9 n\u2019a pas exerc\u00e9 une telle activit\u00e9, il est g\u00e9n\u00e9ralement n\u00e9cessaire, dans ces pays, de passer un audit et de soumettre des rapports chaque ann\u00e9e. Le contr\u00f4le de la part des gouvernements de ces \u00c9tats est plus strict que dans le cas pr\u00e9c\u00e9dent, un registre des administrateurs et des actionnaires est tenu, mais le prestige des soci\u00e9t\u00e9s est bien plus \u00e9lev\u00e9. Il s\u2019agit de Chypre, de l\u2019Irlande, de Gibraltar, du Luxembourg, de la Suisse, de l\u2019\u00eele de Man, etc.<\/p>\n

3. Des pays qui ne sont pas du tout offshore, mais bien au contraire, mais si l\u2019on s\u2019y comporte correctement, on peut travailler dans une soci\u00e9t\u00e9 tout \u00e0 fait respectable et ne payer qu\u2019un minimum. Il s\u2019agit des \u00c9tats-Unis, du Royaume-Uni, du Canada, etc. Dans ces pays, tout est transparent, il faut payer des imp\u00f4ts et des taxes, des registres des administrateurs et des actionnaires sont tenus. Cependant, il existe des formes juridiques et organisationnelles qui permettent d\u2019exister tranquillement en ne payant que des taxes fixes. Ces soci\u00e9t\u00e9s conviennent aussi bien pour mener des affaires s\u00e9rieuses que pour simplement conserver de l\u2019argent.<\/p>\n

 <\/p>\n

Nous tenons \u00e0 souligner que de nombreux hommes d\u2019affaires d\u00e9butants interpr\u00e8tent de mani\u00e8re incorrecte le terme de zone exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts. Par exemple, vous vous trouvez en R\u00e9publique de Moldavie et pensez qu\u2019en enregistrant une soci\u00e9t\u00e9 dans une zone exon\u00e9r\u00e9e d\u2019imp\u00f4ts, par exemple au Belize, vous recevez l\u00e9galement des dividendes et des revenus. Oui, du point de vue du pays offshore, vous tirez un b\u00e9n\u00e9fice en toute l\u00e9galit\u00e9. Cependant, il faut garder \u00e0 l\u2019esprit que la l\u00e9gislation moldave oblige un r\u00e9sident \u00e0 payer certains imp\u00f4ts en cas de perception de revenus \u00e0 l\u2019\u00e9tranger. Dans ce cas, les hommes d\u2019affaires ne d\u00e9clarent tout simplement pas leurs sources de revenus et utilisent des services nominaux sp\u00e9ciaux.<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Offshore – de l’anglais offshore – \u00ab\u00a0hors rivage\u00ab\u00a0, \u00ab\u00a0hors fronti\u00e8res\u00ab\u00a0. Le prix des soci\u00e9t\u00e9s offshore peut \u00eatre consult\u00e9 ici. Nous travaillons avec des agents dans le monde entier. C’est l’une des m\u00e9thodes les plus efficaces de planification fiscale. La base de cette m\u00e9thode est la l\u00e9gislation de certains pays qui exon\u00e8rent partiellement ou totalement d’imp\u00f4ts … Lire plus<\/a><\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"footnotes":""},"class_list":["post-162","page","type-page","status-publish"],"acf":[],"yoast_head":"\nOffshore. - Documents Moldavie. Apostille, L\u00e9galisation, Nostrification, Traductions<\/title>\n<meta name=\"description\" content=\"Offshore - de l'anglais offshore - "hors rivage", "hors fronti\u00e8res". 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