Apostille sur le certificat et autres documents. Erreurs fr\u00e9quentes.<\/p>\n
1. M\u00e9connaissance des fonctionnaires exigeant l\u2019apostille ou la l\u00e9galisation.
\nSi l\u2019on vous a demand\u00e9 un acte de naissance, de mariage ou de divorce avec apostille, vous devez vous familiariser avec la liste des pays membres de la Convention de La Haye sur l\u2019apostille. Tr\u00e8s souvent, les fonctionnaires publics des pays de la CEI pensent \u00e0 tort que si les pays sont membres de la Convention, l\u2019apostille est obligatoire. Cependant, certains n\u2019ont m\u00eame pas entendu parler de l\u2019accord de la CEI. En effet, selon cet accord, dans tous les pays de la CEI, la l\u00e9galisation des documents provenant d\u2019un autre pays de la CEI n\u2019est pas requise. La seule exigence est de fournir des documents du pays d\u2019origine \u2013 du nouveau mod\u00e8le.<\/p>\n
Notre agence est souvent contact\u00e9e par des personnes demandant d\u2019apposer une apostille sur des documents destin\u00e9s \u00e0 la Russie. Cependant, cela n\u2019est pas n\u00e9cessaire. Il suffit de commander un document du nouveau mod\u00e8le et de le traduire en russe.<\/p>\n
Afin d\u2019\u00e9viter des d\u00e9marches ou des d\u00e9penses inutiles, nous vous recommandons de consulter notre agence \u00e0 l\u2019avance. Les frais d\u2019apostille peuvent repr\u00e9senter une somme assez importante. Une consultation dans notre agence vous co\u00fbtera 100 (cent) lei moldaves.<\/p>\n
2. M\u00e9connaissance par les citoyens des r\u00e8gles d\u2019apostille des documents.
\nCertains clients de notre agence s\u2019adressent \u00e0 nous pour obtenir de l\u2019aide afin d\u2019apostiller des documents provenant d\u2019un autre pays, par exemple, de la France, de l\u2019Espagne, de l\u2019Italie.<\/p>\n
Souvenez-vous ! Les documents obtenus dans les pays de l\u2019Union europ\u00e9enne, qui sont membres de la Convention de La Haye, ne peuvent \u00eatre apostill\u00e9s que dans ces pays. La Moldavie n\u2019a pas le droit d\u2019apposer une apostille sur ces documents. Car c\u2019est le gouvernement du pays d\u2019o\u00f9 provient le document qui confirme la l\u00e9gitimit\u00e9 du document par l\u2019Apostille aupr\u00e8s des autorit\u00e9s moldaves.
\nSi vous avez en main un document provenant d\u2019un pays non membre de la Convention de La Haye, ce document n\u00e9cessite une l\u00e9galisation dans le pays o\u00f9 vous l\u2019avez obtenu. Le processus de l\u00e9galisation peut varier d\u2019un pays \u00e0 l\u2019autre. Cependant, il existe une r\u00e8gle g\u00e9n\u00e9rale \u2013 la l\u00e9galisation de ce document au consulat le plus proche de la R\u00e9publique de Moldavie dans ce pays ou dans un \u00c9tat voisin.<\/p>\n
3. Tromperie des clients. Fourniture de fausses informations.Nous souhaitons attirer votre attention sur les cas particuliers qui se produisent en Transnistrie. Les bureaux de traduction locaux n’informent pas les citoyens de la R\u00e9publique moldave de Transnistrie (RMT) qu’il est impossible de traduire un acte d’\u00e9tat civil ou tout autre document avant sa l\u00e9galisation ou son apostille pour d’autres pays. Cela constituerait une perte de temps et d’argent. Il existe m\u00eame un bureau de traduction en RMT nomm\u00e9 \u00ab\u00a0Apostille\u00a0\u00bb. Il devient imm\u00e9diatement \u00e9vident que ce nom induit les gens en erreur. Seuls les organismes d’\u00c9tat autoris\u00e9s de la R\u00e9publique de Moldova peuvent apposer une apostille.<\/p>\n
Il convient \u00e9galement de noter la r\u00e9tention d’informations par certains bureaux de traduction moldaves. Un client apporte un document non l\u00e9galis\u00e9 dans son pays d’origine pour traduction. On ne l’informe m\u00eame pas qu’une telle traduction ne sera pas reconnue en Moldova.<\/p>\n
Si vous avez des doutes ou des questions, m\u00eame si vous \u00eates s\u00fbr de vos documents et souhaitez une v\u00e9rification suppl\u00e9mentaire, adressez-vous \u00e0 notre agence. Le co\u00fbt de la v\u00e9rification et de la consultation s’\u00e9l\u00e8vera \u00e0 100 (cent) lei moldaves.<\/p>\n
Nous vous souhaitons bonne chance !<\/p>\n
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